L’appel à projets cofinance les projets mono-partenaires de recherche, développement et innovation portés par des PME, dont le coût total est inférieur à 1,5 M€, afin de développer des solutions innovantes pour décarboner l’industrie et d’accélérer leur mise sur le marché. L’aide atteint 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les projets de développement et de croissance des PME et ETI nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac. La subvention varie selon la taille de l’entreprise et sa localisation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.
Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2026.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME et ETI situées sur la communauté de communes du Lodévois et Larzac.
A titre exceptionnel, les entreprises de plus de 5000 salariés sont éligibles.
Précisions
Les bénéficiaires devront :
- ne pas être en dificulté au sens de la règlementation européenne ;
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Type d'opérations
Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € concernant le contrat AgroViti stratégique) :
- construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
- terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
- honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).