Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de géomètre
Paiement des honoraires de géomètre nécessaires aux études, relevés, bornages ou autres interventions techniques liées au projet immobilier professionnel de l’entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et ETI situées sur la communauté de communes du Lodévois et Larzac.

A titre exceptionnel, les entreprises de plus de 5000 salariés sont éligibles.


Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • ne pas être en dificulté au sens de la règlementation européenne ;
  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € concernant le contrat AgroViti stratégique) :

  • construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
  • terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
  • honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement