Dépenses finançables

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Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)
Paiement des honoraires pour les prestataires intervenant dans la gestion du projet immobilier, tels que les frais de maîtrise d’œuvre, les interventions de géomètres, ou les frais d’actes réglementaires relatifs à la réalisation du projet.
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Présentation

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME et ETI situées sur la communauté de communes du Lodévois et Larzac.

A titre exceptionnel, les entreprises de plus de 5000 salariés sont éligibles.


Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • ne pas être en dificulté au sens de la règlementation européenne ;
  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € concernant le contrat AgroViti stratégique) :

  • construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
  • terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
  • honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).