Présentation
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Vous souhaitez être plus performant sur le plan écologique et économique ? L'ADEME vous soutient dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d'identification des actions valorisabl...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire ? L’ADEME accompagne financièrement les entreprises du secteur privé sur les études et l'ingénierie.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
En 2021, IéS a décidé de renforcer son offre de financement pour financer les fonds propres sur le moyen-long terme dans des structures en création ou en développement.