Région Occitanie Subvention
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Région Occitanie L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Dépenses finançables
Nouveau !
Travaux de rénovation, extension et aménagement immobilier de locaux professionnels
Les dépenses engagées pour la rénovation, l’extension et l’aménagement immobilier de bâtiments à usage professionnel pour les entreprises situées ou projetées sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses devraient probablement être considérées comme éligibles.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités principales de services financiers, banques, assurances, immobiliers ;
- sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) ;
- activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’Etat ;
- entreprises en difficultés ;
- entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
Précisions
Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.
Type d'opérations
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses d’acquisitions foncières et frais d’honoraires liées à la conduite de projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.) ;
- opérations de mises aux normes à l’exception de l’accessibilité.
