Soutien financier jusqu’à 40 000 € pour les projets immobiliers (acquisition, construction, extension, rénovation, aménagement) des entreprises de production, fabrication et services implantées sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses. Aide soumise au régime « de minimis » et réservée aux projets d’au moins 40 000 € de dépenses éligibles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Qui peut en profiter ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Millau Grands Causses Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
Région Occitanie Accompagnement des entreprises d’Occitanie dans leurs démarches de transformation écologique, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Dispositif réservé aux TPE de moins de 20 salariés, hors métropoles, pour des projets d’amélioration environnementale, énergétique ou de digitalisation.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
Société de Financement des Industries Technologiques SOFITECH facilite l’accès au crédit moyen terme pour les entreprises industrielles en garantissant jusqu’à 50 % des financements nécessaires à leurs investissements matériels ou immatériels. Ce dispositif propose un coût compétitif et remplace tout ou partie des garanties personnelles habituellement exigées.
