Présentation
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Si un projet était jugé d’intérêt stratégique pour le territoire, un bonus de 3 000 € par emploi créé pourra être octroyé. Dans ce cas, la Communauté de communes se réserve la possibilité d’aider une entreprise à un plafond d’aide de 55 000 € en totalité.
Son montant est déterminé :
L’intervention de la Communauté de communes pourra se faire en concomitance avec l’intervention de la Région ou de d’autres intervenants publics dans le cadre d’un conventionnement.
L'entreprise ne pourra bénéficier de cette aide qu'une fois tous les 3 ans
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Secteurs éligibles :
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles lorsque le crédit preneur ou la société d’exploitation est éligible. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé, y compris dans le secteur de l’Industrie Agroalimentaire.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
Ne sont pas éligibles : opérations de mises au normes.
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