Présentation
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Si un projet était jugé d’intérêt stratégique pour le territoire, un bonus de 3 000 € par emploi créé pourra être octroyé. Dans ce cas, la Communauté de communes se réserve la possibilité d’aider une entreprise à un plafond d’aide de 55 000 € en totalité.
Son montant est déterminé :
L’intervention de la Communauté de communes pourra se faire en concomitance avec l’intervention de la Région ou de d’autres intervenants publics dans le cadre d’un conventionnement.
L'entreprise ne pourra bénéficier de cette aide qu'une fois tous les 3 ans
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Secteurs éligibles :
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles lorsque le crédit preneur ou la société d’exploitation est éligible. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé, y compris dans le secteur de l’Industrie Agroalimentaire.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
Ne sont pas éligibles : opérations de mises au normes.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026. Cette exonération étant facultative, l...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.