Présentation
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Aide plafonnée à 10 000 €.
Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois).
Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Domaines éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes et de VRD.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Bpi France propose un accompagnement sur mesure destiné à aider les entreprises à définir une stratégie d’industrialisation pour leurs innovations. Cet accompagnement inclut l'évaluation des possibilités de localisation, des achats et du so...
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Les PME et ETI souhaitant développer leurs activités ou leurs outils de production en France peuvent bénéficier du Prêt UIMM proposé par Bpi France. Ce prêt vise à cofinancer des programmes d'investissement qui permettent d'accroître les ca...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
L’objectif de ce dispositif est de renforcer les fonds propres, pour réaliser un effet de levier auprès des organismes tels que : BPI FRANCE, la Région Occitanie, les banques et les investisseurs.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.