Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide plafonnée à 10 000 €.

Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € (4 emplois).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d'extension de bâtiments professionnels
Sont probablement éligibles les frais relatifs à l'agrandissement d'un bâtiment existant, permettant une augmentation ou une diversification de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Domaines éligibles :

  • production industrielle ;
  • services à l'industrie ;
  • artisanat.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques et assurance ;
  • promoteurs immobiliers ;
  • activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture ;
  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les 2 ans.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
  • justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cadre d'une location, d'un bail commercial ;
  • ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide ;
  • ne pas avoir bénéficié d'aides pour le même projet dans les 5 années précédentes ;
  • maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;
  • maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.

Type d'opérations

  • Opération d'acquisition de terrain, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes et de VRD.