Dépenses finançables

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Rénovation lourde
Le coût hors taxes des travaux importants de rénovation d’un bâtiment à usage économique, impliquant une transformation significative de l’existant.
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Présentation

Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;
  • structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.

Précisions

Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.


Type d'opérations

Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.

Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.