Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rénovation lourde
Dépenses de travaux importants sur un bâtiment professionnel existant, comprenant par exemple la réfection structurelle, la reprise complète des réseaux ou de l’enveloppe du bâtiment, afin de remettre à niveau ou transformer en profondeur les locaux d’une entreprise de bâtiment, de travaux publics, d’artisanat ou de services.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;
  • structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.

Précisions

Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.


Type d'opérations

Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.

Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement