Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 30 000 € pour les PME du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat et des services investissant dans la création, la reprise ou la modernisation immobilière sur le territoire Larzac et Vallées. Subvention à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite du régime « de minimis ».
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;
- structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.
Précisions
Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.
Type d'opérations
Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.
Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.