Le FEDER et la Région Occitanie soutiennent les PME de l’industrie, de l’artisanat et des services aux entreprises (BtoB) dans leurs projets d’innovation, d’industrialisation ou de renforcement de leur appareil productif. Des subventions aux investissements corporels accompagnent leur développement, notamment la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de Communes Larzac et Vallées soutient les PME du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat et des services dans leurs investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de leur activité. L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €, pour un investissement d’au moins 50 000 € HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l’aide maximum plafonnée à 30 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat, des services.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises dont l’activité n’est exercée qu’en saison ;
- structures d’hébergement touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air.
Précisions
Les investissements devront être de 50 000 € HT minimum.
Type d'opérations
Investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l’activité.
Dépenses éligibles : coût HT des frais d’acquisition du foncier et de bâtiment, travaux d’extension, construction d’un bâtiment, rénovation lourde.