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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) encourage sur son territoire la création d'entreprises et facilite l'implantation de nouvelles activités qui dynamiseront le tissu économique local en développant des opportunités et des solutions d'implantation pour tous les entrepreneurs. Pour ce faire, elle apporte des subventions directes ou des aides sous forme de rabais sur la cession des terrains dont elle a propriété. Ces aides font levier pour prétendre à des aides de la Région Occitanie en matière d'immobilier d'entreprises.

L'opération concerne :

  • l'acquisition de terrain si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année qui suit
  • l'acquisition, construction ou extension de bâtiments
  • les travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment
  • les honoraires liés à la conduite de projet (maîtrise d'oeuvre, études préalables,...).

Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement d'attribution des aides de la CCAM.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) encourage sur son territoire la création d'entreprises et facilite l'implantation de nouvelles activités qui dynamiseront le tissu économique local en développant des opportunités et des solutions d'implantation pour tous les entrepreneurs. Pour ce faire, elle apporte des subventions directes ou des aides sous forme de rabais sur la cession des terrains dont elle a propriété. Ces aides font levier pour prétendre à des aides de la Région Occitanie en matière d'immobilier d'entreprises.

L'opération concerne :

  • l'acquisition de terrain si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année qui suit
  • l'acquisition, construction ou extension de bâtiments
  • les travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment
  • les honoraires liés à la conduite de projet (maîtrise d'oeuvre, études préalables,...).

Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement d'attribution des aides de la CCAM.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés à la conduite de projet (maîtrise d’œuvre, études préalables, etc.)
Paiement des honoraires de maîtrise d’œuvre, d’architecte, de bureaux d’études et des études préalables nécessaires à la préparation et au pilotage d’un projet immobilier professionnel (construction, extension, rénovation globale ou aménagement de bâtiment) sur le territoire de la Communauté de Communes Adour Madiran. Ces prestations doivent être directement liées au projet immobilier soutenu et ne pas avoir été engagées avant le dépôt de la demande d’aide.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Pour être éligible, l'entreprise doit:

  • avoir son activité domiciliée sur le territoire,
  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales,
  • ne pas avoir engagé les travaux concernés,
  • faire partie des domaines suivants : industrie, services à l'industrie, artisanat, projet agro-alimentaire structurant.

Les crédits bailleurs et les SCI sont admissibles sous conditions.

Compléments

Contact

Contactez la CCAM par téléphone au 05 62 31 68 84 ou par mail à contact@adour-madiran.fr