Accompagnement des entreprises d’Occitanie dans leurs démarches de transformation écologique, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Dispositif réservé aux TPE de moins de 20 salariés, hors métropoles, pour des projets d’amélioration environnementale, énergétique ou de digitalisation.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de Communes Adour Madiran soutient l’implantation et le développement d’entreprises sur son territoire via des subventions directes ou des rabais sur la cession de terrains pour des projets immobiliers professionnels. Ce dispositif favorise l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments, ainsi que les études et honoraires liés à la conduite de projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) encourage sur son territoire la création d'entreprises et facilite l'implantation de nouvelles activités qui dynamiseront le tissu économique local en développant des opportunités et des solutions d'implantation pour tous les entrepreneurs. Pour ce faire, elle apporte des subventions directes ou des aides sous forme de rabais sur la cession des terrains dont elle a propriété. Ces aides font levier pour prétendre à des aides de la Région Occitanie en matière d'immobilier d'entreprises.
L'opération concerne :
- l'acquisition de terrain si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année qui suit
- l'acquisition, construction ou extension de bâtiments
- les travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment
- les honoraires liés à la conduite de projet (maîtrise d'oeuvre, études préalables,...).
Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement d'attribution des aides de la CCAM.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Pour être éligible, l'entreprise doit:
- avoir son activité domiciliée sur le territoire,
- être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales,
- ne pas avoir engagé les travaux concernés,
- faire partie des domaines suivants : industrie, services à l'industrie, artisanat, projet agro-alimentaire structurant.
Les crédits bailleurs et les SCI sont admissibles sous conditions.
Compléments
Contact
Contactez la CCAM par téléphone au 05 62 31 68 84 ou par mail à
contact@adour-madiran.fr