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L'essentiel de l'aide

Résumé

DEMIBaC soutient les projets d’innovation des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et de solutions durables pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle à la démonstration en environnement opérationnel. Le financement associe subventions et avances remboursables ; pour les industriels utilisateurs finaux du volet 2, il est constitué uniquement de subventions.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’AAP (appel à projets) « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DÉMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production BAs Carbone.

Le présent AAP comporte deux volets :

  • Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
  • Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Il est possible de déposer un projet qui s’inscrit en même temps sur les deux volets. Les coûts projet doivent être supérieurs à 1,5 M€.

Cet appel à projets se clôture le 09/03/2027 à 15h (heure de Paris), et fait l'objet de 3 relèves intermédiaires : 

  • le 14/10/2025 à 15h,
  • le 10/03/2026 à 15h,
  • le 13/10/2026 à 15h.

Dépenses finançables

Nouveau !
Brevets
Investissement dans des brevets constituant des actifs incorporels d’une infrastructure d’essai et d’expérimentation de technologies de décarbonation, dont l’accès est ouvert à plusieurs utilisateurs, transparent, non discriminatoire et proposé aux conditions du marché.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Ce dispositif cible les entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.


Précisions


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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

AAP DEMIBAC - Cahier des charges France 2030 11.14 Mo .pdf -
AAP DEMIBAC - Cahier des charges France 2030
11.14 Mo .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
253.05 Ko .pdf
FAQ ADEME France 2030 273.16 Ko .pdf -
FAQ ADEME France 2030
273.16 Ko .pdf

Calendrier

  • Date d'ouverture : 01/07/2025
  • Date de clôture : 09/03/2027