Le Fonds Chaleur soutient les entreprises de toutes tailles dans l’installation de systèmes de récupération de chaleur fatale afin de décarboner leur production énergétique et valoriser la chaleur renouvelable. Ce dispositif permet de financer des projets innovants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la compétitivité énergétique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Prestation Tremplin Innovation Nouvelle-Aquitaine finance jusqu’à 70 % des prestations externes (pré-études, prototypes, études de faisabilité, brevets) pour les TPE, PME et start-up innovantes. L’aide est versée directement au prestataire et s’adresse aux entreprises accompagnées par un réseau de prescripteurs.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Plafond des dépenses : 15 600 € TTC,
- Taux d'intervention de 50% maximum,
- Plafond de l'aide : 7 800 €,
- Si le projet s'inscrit dans les priorités de la feuille de route Néoterra, le taux d'intervention pourrait être augmenté à 70% et le plafond à 10 920 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine est un outil financier qui s'adresse aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi qu'au Start-Up qui initient un projet d'innovation. Elle prend la forme d'une aide au conseil versée directement au prestataire.
Financement de prestations extérieures :
- pré-études,
- essais, prototypes,
- études de faisabilité scientifiques et techniques,
- recherche d'antériorité et dépôt de premier brevet.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Calendrier
Etude des dossiers : à réception du dossier transmis.
Prise de décision : tous les mois lors du passage en comité régional PTI.
Bénéficiaires
- Entreprise immatriculée au registre national des entreprises,
- TPE, PME dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat,
- Entreprise accompagnée par une structure prescriptrice des PTI,
- Entreprise en mesure de démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet.
Critères de sélection
Accompagnement par un réseau de prescripteurs signataires de la charte d'engagement PTI.
Projet innovant, se différenciant de la concurrence.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Pour bénéficier d'une aide Prestation Tremplin Innovation, le chef d'entreprise doit:
- Contacter un(e) conseiller(ère) du réseau de prescripteurs PTI (Voir liste des contacts),
- Saisir sa demande et déposer les pièces demandées s’effectue sur la plateforme accessible via le bouton « Déposer ma demande » en bas de cette page.
Les prescripteurs peuvent accompagner l'entreprise dans le dépôt de sa demande en ligne où ils peuvent saisir la demande pour l'entreprise en tant que tiers (voir Liste des organismes prescripteurs).
Contact
-
Direction de l’économie territoriale
Service Relation aux Usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption