Michelin Développement propose aux PME industrielles un prêt participatif pour leurs projets créant des emplois durables. D’un montant de 3 000 à 7 000 € par emploi à créer, il est accordé au taux de 1,25 % par an, sans demande de garanties.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les entreprises indépendantes constituées depuis moins d’un an en réduisant leur charge immobilière au démarrage par la prise en charge de leur loyer professionnel hors charges pendant un an. Elle peut couvrir jusqu’à 75 % du loyer au premier trimestre, dans la limite de 150 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;
- Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;
- Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €.
L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises indépendantes :
- constituées depuis moins d'un an ;
- locataire de locaux professionnels ;
- n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises indépendantes dont le demandeur loue ses locaux professionnels à lui-même, à un de ses associés ou à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur est un de ses associées ou un membre de sa famille, à une collectivité ;
- service financier, banques et assurance ;
- activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;
- professions libérales ;
- sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;
- sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;
- entreprises en difficulté.
Précisions
Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Type d'opérations
Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an.