Présentation
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises indépendantes :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an.
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.