Présentation

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la
Communauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissements
immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide.

Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :

  • Industrie ;
  • Artisanat
  • Activité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique).

 

Les associations sont éligibles si :

  • elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)
  • ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien ou de services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques et assurances ;
  • SCI ;
  • entreprises en difficulté.

Précisions

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.


Type d'opérations

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)

 

Ne sont pas éligibles :

  • achat de terrain seul sans projet de construction ;
  • travaux de voirie
  • opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise.