Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la
Communauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissements
immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide.

Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la
Communauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissements
immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)
Paiement des honoraires de maîtrise d’œuvre, des prestations de géomètre, et des frais d’acte nécessaires à la réalisation des opérations immobilières pour le développement de l'activité de l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE ainsi que les coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :

  • Industrie ;
  • Artisanat
  • Activité commerciale dès lors qu’elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire (soutien aux productions locales et tissu touristique).

 

Les associations sont éligibles si :

  • elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion (EI) ou d’Entreprises Adaptée (EA)
  • ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien ou de services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques et assurances ;
  • SCI ;
  • entreprises en difficulté.

Précisions

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.


Type d'opérations

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)

 

Ne sont pas éligibles :

  • achat de terrain seul sans projet de construction ;
  • travaux de voirie
  • opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise.