Présentation

Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg. 

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.

Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local
qu’à partir d’un délai de 5 ans après versement de l’aide initiale

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Bénéficiaires éligibles :

  • propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;
  • exploitants répondant d’une inscription au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs.

 

Sont concernés les locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale  ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l’espace public et ayant vocation à recevoir du public.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises n'ayant pas pour coeur de cible les consommateurs finaux et dont le local n'est pas à destination des clients finaux ;
  • commerces d'une taille supérieure à 300 m2 ;
  • banques, assurances, agences immobilières.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • Maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans ;
  • Dans le cas d’un local vide d’activité commerçante, s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes ;
  • Débuter les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant  être exceptionnellement prorogé d’un an.

Type d'opérations

  • Restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium) ;
  • Lacage ou éléments participant au décor de la devanture ;
  • Maçonnerie (modification, recalibrage des ouvertures, suppression des emmarchements, etc.) ;
  • Réfection de l’enduit ou de la peinture des murs de façade ;
  • Peinture des menuiseries et éléments de décor ;
  • Bannes et protections contre le soleil extérieur ;
  • Travaux de mise en accessibilité du local (travaux sur façade extérieure) ;
  • Enseignes.

 

Ne sont pas éligibles : frais d'outillage et de main d'oeuvre.