Présentation

Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg. 

Montant de l'aide

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.

Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local
qu’à partir d’un délai de 5 ans après versement de l’aide initiale

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Bénéficiaires situes dans le périmètre dédié aux opérations « façades-vitrines » de
l’une des 32 communes du territoire de la Communauté de Communes du Volvestre. Le périmètre éligible est arrêté par les Commissions Habitat et Economie de la Communauté de Communes.

Bénéficiaires éligibles :

  • propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours ;
  • exploitants répondant d’une inscription à une chambre consulaire (RCS ou  RM) avec autorisation écrite du propriétaire des murs.

 

Sont concernés les locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale  ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l’espace public et ayant vocation à recevoir du public.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises situées dans les galeries commerciales et  zones artisanales, industrielles et commerciales de périphérie ;
  • grands établissements financiers et commerciaux.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • Maintenir l’activité sur  place pendant au moins 2 ans ;
  • Dans le cas d’un local vide d’activité commerçante, s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes ;
  • Débuter les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant  être exceptionnellement prorogé d’un an.

Type d'opérations

  • Restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium) ;
  • Lacage ou éléments participant au décor de la devanture ;
  • Maçonnerie (modification, recalibrage des ouvertures, suppression des emmarchements, etc.) ;
  • Réfection de l’enduit ou de la peinture des murs de façade ;
  • Peinture des menuiseries et éléments de décor ;
  • Bannes et protections contre le soleil extérieur, sauf si elles font office d’enseignes.
  • Travaux de mise en accessibilité du local (travaux sur façade extérieure).

 

Ne sont pas éligibles : travaux d’éclairage de la devanture, d’enseigne, grilles (sauf cas
exceptionnels).