Cette aide soutient les PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et portant un projet immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout. Elle finance les constructions, extensions, acquisitions et réhabilitations ou modernisations de bâtiments vacants depuis plus d’un an, sous forme d’une subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de son régime d’aide.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Qui peut en profiter ?
PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout.
Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Secteurs exclus :
Les entreprises bénéficiaires devront :
Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT relevant de :
Communauté de Communes Lautrécois Pays d’AgoutNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’appel à projets cofinance les projets mono-partenaires de recherche, développement et innovation portés par des PME, dont le coût total est inférieur à 1,5 M€, afin de développer des solutions innovantes pour décarboner l’industrie et d’accélérer leur mise sur le marché. L’aide atteint 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.
Région OccitanieLe Contrat Transmission-Reprise soutient les PE de moins de 50 salariés préparant une cession et les PME reprenant une entreprise en Occitanie. Il finance le salaire du futur repreneur (jusqu’à 40 %, 40 000 € de subvention maximum) ou le rachat et le besoin en fonds de roulement (jusqu’à 50 %, en subvention ou avance remboursable).
Région OccitanieLe Pass RH aide les entreprises, groupements et associations employeuses de 5 à 49 salariés situés en Occitanie à définir leurs besoins RH et à bâtir un plan d’action opérationnel. La Région prend en charge 100 % de l’accompagnement réalisé par un prestataire sélectionné, avec un suivi à 4 mois.
BpifranceBpifrance garantit à hauteur de 60 % certains financements des TPE et PME immatriculées en France pour soutenir leur développement à l’international et leurs opérations d’export. Elle accompagne notamment leurs projets lors des phases de croissance jugées risquées à l’étranger.
