Présentation
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Subvention représentant :
Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits.
Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s’il respecte au moins l’un des trois critères de sélection ci-dessous :
Les entreprises créées depuis plus d’un an ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficaire devra :
Les dépenses éligibles sont comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum.
Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’oeuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Les
frais annexes sont limités à 10 % du montant du projet.
Ne sont pas éligibles :