Présentation
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Soutenir les opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Subvention représentant :
Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits.
Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s’il respecte au moins l’un des trois critères de sélection ci-dessous :
Les entreprises créées depuis plus d’un an ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficaire devra :
Les dépenses éligibles sont comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum.
Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’oeuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Les
frais annexes sont limités à 10 % du montant du projet.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
L'ADEME facilite la transition alimentaire sur votre territoire ou dans votre structure, en soutenant le financement d’études ou de projets contribuant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires.
Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des fili...
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’État, dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, mobilisent 40 M€ pour financer les projets des entreprises de son territoire en subventions et en avances remboursables.