Présentation
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un minimum de 30 % des interventions.
La Région Occitanie accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 40 000 € HT, avec un maximum de 70 % des interventions.
Le montant de l’aide est plafonné à 40 000 € par entreprise.
Une bonification de 3 000 € par emplois nouvellement créés Dans ce cas, le montant de l’aide pourra être plafonné à 55 00 0€ (40 000 € + création de 5 emplois) dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Secteurs éligibles :
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.
Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Ne sont pas éligibles : opérations de mise aux normes.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...