Présentation
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un minimum de 30 % des interventions.
La Région Occitanie accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 40 000 € HT, avec un maximum de 70 % des interventions.
Le montant de l’aide est plafonné à 40 000 € par entreprise.
Une bonification de 3 000 € par emplois nouvellement créés Dans ce cas, le montant de l’aide pourra être plafonné à 55 00 0€ (40 000 € + création de 5 emplois) dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Secteurs éligibles :
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Concernant les acquisitions de terrains, le bénéficiaire s’engage à débuter la construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année qui suit l’achat du terrain.
Concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments, au plus tard dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Ne sont pas éligibles : opérations de mise aux normes.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
La Région Occitanie aux côtés des professionnels des métiers d’art dans leur projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
L’objectif de ce dispositif est de renforcer les fonds propres, pour réaliser un effet de levier auprès des organismes tels que : BPI FRANCE, la Région Occitanie, les banques et les investisseurs.
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...