Présentation
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
- Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Subvention ne pouvant pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise. dont le montant dépendra :
L’intervention financière de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Dans le cas d'activités artisanales de services avec un volet commercial (double immatriculation), les projets seront examinés au regard du tissu local existant afin de ne pas fausser la concurrence et jugés selon leur dimension territoriale. Seront financées les entreprises apportant un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune.
Les entreprises commerciales répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situées dans les communes de moins de 3 000 habitants ainsi que les bourgs centres pourront être aidées dans le cadre d’un règlement particulier adopté en conseil communautaire.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 40 000 € HT (60 000€ HT pour les entreprises agroalimentaires), avec un plafonnement à 350 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
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Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
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La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Le domaine d’intervention concerne les opérations de réduction des pollutions d’origine agricole permettant la reconquête et la préservation de la qualité de l’eau.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Soutenir les sociétés innovantes en phase d’amorçage ou de démarrage en phase pré-clinique, clinique / prototype / démonstrateur ou de première usine.