Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

AIDE INDIRECTE :

Minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité :

  • ZA IV Lafourcade à Gimont : 6 €/m2 maximum ;
  • ZA III Lafourcade à Gimont : 12 €/m2 maximum ;
  • ZA Malard à Simorre : 2,33 €/m2 maximum.

 

AIDE DIRECTE :

Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.

BONIFICATION POUR TOUTES LES AIDES :

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 5 000 € pour la bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales ;
  • 7 500 € soit 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.

Dépenses finançables

Nouveau !
Extension de bâtiments
Travaux d’agrandissement et d’extension d’un bâtiment professionnel existant utilisé pour une activité industrielle, artisanale de production ou de services à l’industrie sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone, afin d’augmenter les capacités d’activité ou de stockage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.

Les ETI et grandes entreprises ne sont éligibles qu'en zone AFR ou si elles dépendent du régime spécifique IAA.

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Artisanat de production ;
  • Services à l'industrie.

 

Secteurs exclus :

  • Services financiers ;
  • Professions libérales ;
  • Banques ;
  • Assurances ;
  • Sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains) ;
  • Négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
  • Exploitations agricoles (producteurs primaires).

Précisions

L'investissement devra être de 40 000 € minimum.


Type d'opérations

  • Acquisition de terrains si entrainant construction d'un local professionnel ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet immobilier ;
  • Construction, acquisition ou extension de bâtiments.