SOFITECH facilite l’accès au crédit moyen terme pour les entreprises industrielles en garantissant jusqu’à 50 % des financements nécessaires à leurs investissements matériels ou immatériels. Ce dispositif propose un coût compétitif et remplace tout ou partie des garanties personnelles habituellement exigées.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’immobilier d’entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone, incluant subventions et minoration du prix des terrains pour les projets industriels, artisanaux ou de services à l’industrie. Dispositif accessible à partir de 40 000 € d’investissement, avec bonifications possibles pour démarches durables ou créations d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
AIDE INDIRECTE :
Minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité :
- ZA IV Lafourcade à Gimont : 6 €/m2 maximum ;
- ZA III Lafourcade à Gimont : 12 €/m2 maximum ;
- ZA Malard à Simorre : 2,33 €/m2 maximum.
AIDE DIRECTE :
Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.
BONIFICATION POUR TOUTES LES AIDES :
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour la bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales ;
- 7 500 € soit 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Les ETI et grandes entreprises ne sont éligibles qu'en zone AFR ou si elles dépendent du régime spécifique IAA.
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Services à l'industrie.
Secteurs exclus :
- Services financiers ;
- Professions libérales ;
- Banques ;
- Assurances ;
- Sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains) ;
- Négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
- Exploitations agricoles (producteurs primaires).
Précisions
L'investissement devra être de 40 000 € minimum.
Type d'opérations
- Acquisition de terrains si entrainant construction d'un local professionnel ;
- Honoraires liés à la conduite du projet immobilier ;
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments.