Le Contrat 3S - Volet Innovation soutient les projets d’innovation de rupture à fort impact en matière de création d’emplois, de développement technologique et de verdissement de l’industrie en Occitanie. Il cible les entreprises industrielles, artisanales, touristiques, de services BtoB et de commerce de gros souhaitant accélérer leur transformation stratégique et leur ancrage territorial.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’immobilier d’entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone, incluant subventions et minoration du prix des terrains pour les projets industriels, artisanaux ou de services à l’industrie. Dispositif accessible à partir de 40 000 € d’investissement, avec bonifications possibles pour démarches durables ou créations d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
AIDE INDIRECTE :
Minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité :
- ZA IV Lafourcade à Gimont : 6 €/m2 maximum ;
- ZA III Lafourcade à Gimont : 12 €/m2 maximum ;
- ZA Malard à Simorre : 2,33 €/m2 maximum.
AIDE DIRECTE :
Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.
BONIFICATION POUR TOUTES LES AIDES :
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour la bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales ;
- 7 500 € soit 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Les ETI et grandes entreprises ne sont éligibles qu'en zone AFR ou si elles dépendent du régime spécifique IAA.
Secteurs éligibles :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Services à l'industrie.
Secteurs exclus :
- Services financiers ;
- Professions libérales ;
- Banques ;
- Assurances ;
- Sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains) ;
- Négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
- Exploitations agricoles (producteurs primaires).
Précisions
L'investissement devra être de 40 000 € minimum.
Type d'opérations
- Acquisition de terrains si entrainant construction d'un local professionnel ;
- Honoraires liés à la conduite du projet immobilier ;
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments.