Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets immobiliers pour la création ou l’amélioration des tiers-lieux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Accompagnement plafonné 50 000 € maximum par projet ;
  • Prise en charge des loyers hors charges pendant un an.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers pour la création ou l’amélioration des tiers-lieux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et frais annexes (architectes, maîtrise d’œuvre, etc.)
Les dépenses liées à la construction, la réhabilitation, l’extension ou l’acquisition de locaux destinés aux tiers-lieux, ainsi que les frais annexes (frais d’architectes, de maîtrise d’œuvre, etc.), sont éligibles dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Les frais annexes sont limités à 10 % du montant total du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Associations ;
  • Entreprises et leurs groupements ;
  • Communes ;
  • Etablissements publics.

Précisions

Les projets accompagnés seront sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet 2020 / 2022 et les aides seront modulées sur la base des principes suivants :

  • Accompagnement et animation spécifiques ;
  • Types d’animations (individuelles et collectives) proposées ;
  • Aménagement du territoire (zone rurale, zone de montagne, quartier politique de la ville, zone à enjeu) en fonction de la stratégie définie par la Communauté d’agglomération ;
  • Positionnement cohérent avec la stratégie communautaire ;
  • Horaires d’ouverture.

 

Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 100 000 € HT pour bénéficier de l’aide communautaire


Type d'opérations

  • Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’œuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Les frais annexes sont limités à 10 % du montant du projet.
  • Loyers (hors charges).

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovations ;
  • dépenses d’équipement matériel.