Subvention jusqu’à 50 % des dépenses pour des études ou investissements liés au développement de réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Objectif : tripler la production d’énergie renouvelable et de récupération en Occitanie.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 50 000 € pour la création ou l’amélioration de tiers-lieux, incluant la prise en charge des loyers hors charges pendant un an. Dispositif accessible aux associations, entreprises, collectivités et établissements publics pour des projets immobiliers d’envergure.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Accompagnement plafonné 50 000 € maximum par projet ;
- Prise en charge des loyers hors charges pendant un an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets immobiliers pour la création ou l’amélioration des tiers-lieux.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Associations ;
- Entreprises et leurs groupements ;
- Communes ;
- Etablissements publics.
Précisions
Les projets accompagnés seront sélectionnés dans le cadre de l’appel à projet 2020 / 2022 et les aides seront modulées sur la base des principes suivants :
- Accompagnement et animation spécifiques ;
- Types d’animations (individuelles et collectives) proposées ;
- Aménagement du territoire (zone rurale, zone de montagne, quartier politique de la ville, zone à enjeu) en fonction de la stratégie définie par la Communauté d’agglomération ;
- Positionnement cohérent avec la stratégie communautaire ;
- Horaires d’ouverture.
Le montant des investissements éligibles doit être supérieur à 100 000 € HT pour bénéficier de l’aide communautaire
Type d'opérations
- Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d’œuvre, etc.) dans la limite d’un plafond de 1 000 € HT/m². Les frais annexes sont limités à 10 % du montant du projet.
- Loyers (hors charges).
Ne sont pas éligibles :
- simples travaux de réparations ou de rénovations ;
- dépenses d’équipement matériel.