Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d'aide s'agit-il ?

Après une analyse technico-économique et la prise en compte des montants d’aides proposées par les autres financeurs le cas échéant, l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50 % de l’assiette éligible.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur.

Les aides aux investissements concernent les projets de réseau de chaleur et de froid, ainsi que leur extension, alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération.

Dépenses finançables

Nouveau !
coûts de maîtrise d’œuvre
Les dépenses relatives aux honoraires et prestations de la maîtrise d’œuvre nécessaires à la conception, la réalisation et le suivi des travaux concernant un réseau de chaleur ou de froid.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible, il faut que la chaleur acheminée par le réseau provienne à plus de 50 % d’une source d’énergie renouvelable ou de récupération.

Pour les réseaux de chaleur juridiques et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont :

  • les coûts de maîtrise d’œuvre,
  • le réseau primaire,
  • les sous-stations,
  • les équipements de production de froid performants en sous-station.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses liées à l’hydraulique secondaire et aux équipements de diffusion de la chaleur ne sont pas éligibles.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Toute demande de financement devra être antérieure au commencement de l’opération.

Elle doit être adressée par courrier à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région :

  • 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
  • 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2

Pour tout renseignement, contactez le Service de la Transition Énergétique et de l’Économie Circulaire au :

  • 05 61 39 66 23 (site administratif de Toulouse)
  • 04 67 22 94 27 (site administratif de Montpellier)