La Région Occitanie soutient les projets de réseaux de chaleur et de froid, y compris leur extension, portés par les entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux, si plus de 50 % de la chaleur provient d’une énergie renouvelable ou de récupération. L’aide peut atteindre 50 % de l’assiette éligible.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Après une analyse technico-économique et la prise en compte des montants d’aides proposées par les autres financeurs le cas échéant, l’aide régionale pourra s’élever jusqu’à 50 % de l’assiette éligible.
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur.
Les aides aux investissements concernent les projets de réseau de chaleur et de froid, ainsi que leur extension, alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Pour être éligible, il faut que la chaleur acheminée par le réseau provienne à plus de 50 % d’une source d’énergie renouvelable ou de récupération.
Pour les réseaux de chaleur juridiques et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension.
Les coûts éligibles sont :
Les dépenses liées à l’hydraulique secondaire et aux équipements de diffusion de la chaleur ne sont pas éligibles.
Comment candidater ?
Toute demande de financement devra être antérieure au commencement de l’opération.
Elle doit être adressée par courrier à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région :
Pour tout renseignement, contactez le Service de la Transition Énergétique et de l’Économie Circulaire au :
Région OccitanieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région OccitanieCette aide finance les études de faisabilité, expertises et assistances techniques pour des projets de réseaux de chaleur et de froid associés à une production d’énergie renouvelable ou de récupération, portés par les entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, associations et bailleurs sociaux. Elle subventionne jusqu’à 50 % des dépenses éligibles et vise à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable et de récupération en Occitanie.
Région OccitanieCette aide accompagne les entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, associations et bailleurs sociaux dans le développement d’installations géothermiques, en finançant les équipements de chaufferie, le forage, les sondes, la régulation et le suivi. Elle couvre jusqu’à 50 % de l’assiette éligible.
Région OccitanieLa Région accompagne les maîtres d’ouvrage (associations, acteurs publics et entreprises, dont les agriculteurs) dans leurs investissements en énergies renouvelables, notamment les unités de production de biogaz. Le financement est calculé après analyse économique du projet afin de vérifier sa rentabilité sans subvention et d’assurer une rentabilité économique correcte avec subvention.
