A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut que la chaleur acheminée par le réseau provienne à plus de 50 % d’une source d’énergie renouvelable ou de récupération.
Pour les réseaux de chaleur juridiques et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les coûts éligibles sont :
- les coûts de maîtrise d’œuvre,
- le réseau primaire,
- les sous-stations,
- les équipements de production de froid performants en sous-station.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les dépenses liées à l’hydraulique secondaire et aux équipements de diffusion de la chaleur ne sont pas éligibles.