La Région Occitanie soutient jusqu’au 31 décembre 2026 les projets de chaufferies biomasse énergie automatiques (hors bois bûche) via une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 45 000 €, et un bonus possible pour les projets exemplaires au regard du Pacte Vert. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant investir dans la transition énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le soutien régional peut couvrir jusqu’à 30% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond fixé à 45 000 €.
Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axe du Pacte Vert pour l’Occitanie pourront prétendre à un bonus.
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.
Une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études compétent est requise pour les projets de chaufferie biomasse d’une puissance > à 200 kW ou présentant une complexité importante.
Pour les installations d’une puissance < à 200 kW, une analyse d’opportunité peut être réalisée par la mission chaleur départementale ou tout autre organisme compétent.
Sont retenus les projets d’installations de chaufferie biomasse énergie situées exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie. Les aides portent sur les projets de chaufferies automatiques fonctionnant à la biomasse, à l’exclusion du bois bûche.
Une durée minimale de fonctionnement de 1 200 heures à puissance nominale est exigée pour les chaudières biomasse hors granulés.
L’installation de dispositifs de comptage énergétique est obligatoire.
Le porteur de projet doit respecter la réglementation ICPE 2910 relative aux émissions issues de la combustion du bois (poussières, NO₂, SO₂).
Pour les installations relevant de la rubrique ICPE 2910 B (utilisation de déchets végétaux industriels, fibreux de papeterie ou de déchets de bois hors connexes non traités et bois d’emballage), le régime d’enregistrement est requis pour les installations de puissance > à 100 kW.
Les coûts éligibles sont :
Ne peuvent pas être financées les dépenses liées :
Comment candidater ?
le dépôt des demandes de subvention se fera de manière dématérialisée sur la plateforme Mes Aides en Ligne.
Pour être accompagné, contacter la Mission Chaleur Renouvelable.
Région OccitanieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région OccitanieLa Région Occitanie propose une subvention pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles (plafond 45 000 €) pour soutenir les projets d’installations solaires thermiques portés par entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux, avec un bonus possible pour les projets exemplaires. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région OccitanieLa Région Occitanie soutient jusqu’au 31 décembre 2026 les investissements dans des chaufferies biomasse énergie automatiques, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 45 000 €, bonifiable pour les projets exemplaires. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics, associations et bailleurs sociaux souhaitant accélérer leur transition énergétique.
ADEMEL’ADEME finance, via le Contrat Chaleur Renouvelable, des groupes de projets de production de chaleur renouvelable et de récupération, permettant de soutenir des opérations qui, individuellement, ne seraient pas éligibles au Fonds Chaleur. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant développer des installations EnR thermiques sur leur patrimoine ou territoire, avec un accompagnement sur les études, investissements et l’animation territoriale.
BpifranceL’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » finance des projets innovants accélérant la transformation numérique des secteurs culturels et créatifs, avec un accent sur l’intelligence artificielle et la valorisation des données. Il s’adresse aux entreprises et consortiums souhaitant développer ou déployer des solutions technologiques ambitieuses pour renforcer la compétitivité et la résilience de la filière culturelle française.
