Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;
  • Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 € HT).
Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 € maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 € HT).

Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 €.

Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;
  • Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Restauration ou restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires de devanture
Travaux de restauration ou de restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires (corniches, encadrements, pilastres, moulures, frontons, etc.) situés au niveau de la devanture d’un commerce, d’un atelier artisanal ou d’un service, visant à préserver le caractère architectural local et à renforcer l’attractivité visuelle du point de vente.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Pour la rénovation de façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;
  • Pour les devantures commerciales : propriétaires exploitant le fonds de commerce ou les exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial, identifiés au RNE ou à l’URSSAF, et à jour des cotisations fiscales et sociales.

Précisions

Pour les commerces, les travaux financés devront :

  • soit être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce ;
  • soit contribuer au développement de l’activité économique de l’entreprise par exemple en permettant l’amélioration de son chiffre d’affaires ou l’extension de sa clientèle ;
  • soit, en milieu rural, contribuer au maintien des services à la population.

 


Type d'opérations

Bâtiments concernés  :

  • bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes ;
  • bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service, etc.) sans condition d’ancienneté ;
  • bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans.

 

Travaux éligibles pour les facades :

  • travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.) ;
  • restitution des parties défaillantes ou manquantes ;
  • suppression des réseaux en façade et éléments parasites ;
  • corps d’enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales agréées ; la finition d’enduit devra être fine (gratté fin, taloché, balayage, etc.) ;
  • réfection des éléments de maçonnerie : couronnements, soubassement, seuils, appuis, encadrements, balcons ;
  • travaux d’entretien des modénatures ;
  • nettoyage ou rejointoiement des façades appareillées si le procédé constructif le justifie ;
  • travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, les boiseries et les ferronneries ;
  • remplacement des menuiseries extérieures existantes (si conforme au PLU) ;
  • travaux de peinture et de restauration des ferronneries existantes (lambrequins, gardes corps, barreaudages, balcons, oriels, etc.) ;
  • travaux d’entretien de modénatures ;
  • restauration des éléments de décor peints (frises, chaines, filets, bandeaux) ;
  • remplacement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et des dauphins en pied de descentes en zinc ou terre cuite vernissée de Saint Jean de Fos ;
  • réfection de la génoise du débord de toit en bois.

 

Travaux éligibles pour les devantures commerciales :

  • réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil) ;
  • travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite – PMR – (seuil, sas, etc.) ;
  • menuiseries extérieures, y compris vitrerie, en remplacement ou en rénovation de l’existant ;
  • suppression ou dissimulation des câbles réseaux courant en façade et de tout élément technique (climatiseur, paraboles, etc.) ;
  • enseignes et leurs supports en drapeau ou en applique et éventuel store-banne ;
  • système de rétro-éclairage ou éclairage indirect à faible consommation énergétique et système associé d’économie d’énergie (variateur programmateur régulateur intensité des lumières, domotique, etc.) ;
  • dispositif de fermeture ou les rideaux métalliques de protection situés à l’intérieur de la vitrine ou ne dépassant pas en saillie du mur de façade ;
  • peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements ;
  • restauration /restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires ;
  • restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style.