Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;
  • Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 € HT).
Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 € maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 € HT).

Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 €.

Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;
  • Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Réfection des éléments de maçonnerie
Dépense pour la réparation ou l'embellissement des couronnements, soubassements, seuils, appuis, encadrements et balcons.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Pour la rénovation de façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;
  • Pour les devantures commerciales : propriétaires exploitant le fonds de commerce ou les exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial, identifiés au RNE ou à l’URSSAF, et à jour des cotisations fiscales et sociales.

Précisions

Pour les commerces, les travaux financés devront :

  • soit être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce ;
  • soit contribuer au développement de l’activité économique de l’entreprise par exemple en permettant l’amélioration de son chiffre d’affaires ou l’extension de sa clientèle ;
  • soit, en milieu rural, contribuer au maintien des services à la population.

 


Type d'opérations

Bâtiments concernés  :

  • bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes ;
  • bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service, etc.) sans condition d’ancienneté ;
  • bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans.

 

Travaux éligibles pour les facades :

  • travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.) ;
  • restitution des parties défaillantes ou manquantes ;
  • suppression des réseaux en façade et éléments parasites ;
  • corps d’enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales agréées ; la finition d’enduit devra être fine (gratté fin, taloché, balayage, etc.) ;
  • réfection des éléments de maçonnerie : couronnements, soubassement, seuils, appuis, encadrements, balcons ;
  • travaux d’entretien des modénatures ;
  • nettoyage ou rejointoiement des façades appareillées si le procédé constructif le justifie ;
  • travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, les boiseries et les ferronneries ;
  • remplacement des menuiseries extérieures existantes (si conforme au PLU) ;
  • travaux de peinture et de restauration des ferronneries existantes (lambrequins, gardes corps, barreaudages, balcons, oriels, etc.) ;
  • travaux d’entretien de modénatures ;
  • restauration des éléments de décor peints (frises, chaines, filets, bandeaux) ;
  • remplacement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et des dauphins en pied de descentes en zinc ou terre cuite vernissée de Saint Jean de Fos ;
  • réfection de la génoise du débord de toit en bois.

 

Travaux éligibles pour les devantures commerciales :

  • réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil) ;
  • travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite – PMR – (seuil, sas, etc.) ;
  • menuiseries extérieures, y compris vitrerie, en remplacement ou en rénovation de l’existant ;
  • suppression ou dissimulation des câbles réseaux courant en façade et de tout élément technique (climatiseur, paraboles, etc.) ;
  • enseignes et leurs supports en drapeau ou en applique et éventuel store-banne ;
  • système de rétro-éclairage ou éclairage indirect à faible consommation énergétique et système associé d’économie d’énergie (variateur programmateur régulateur intensité des lumières, domotique, etc.) ;
  • dispositif de fermeture ou les rideaux métalliques de protection situés à l’intérieur de la vitrine ou ne dépassant pas en saillie du mur de façade ;
  • peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements ;
  • restauration /restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires ;
  • restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style.