Cette aide soutient les artisans et commerçants du Parc Naturel Gatinais dans leurs projets de rénovation de devantures. Elle subventionne 50 % des investissements éligibles, dans la limite de 4 000 €.
Subventions dans la Région Centre-Val de Loire
Liste des aides
Le Parc naturel régional du Gâtinais français soutient les entreprises artisanales et commerciales qui y sont installées, pour leurs investissements immobiliers, équipements professionnels, études et prestations. La subvention couvre 40 % des investissements éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Le Fonds soutient les projets de création, de développement ou de reprise-transmission des petites entreprises de proximité, notamment leurs investissements productifs, numériques et de transition écologique. Il accorde une subvention de 500 à 20 000 €, au taux maximal de 30 %, pouvant atteindre 50 % pour les investissements porteurs d’économies d’énergie.
Le programme LEADER finance les projets innovants des acteurs publics et privés des territoires ruraux, en cohérence avec la stratégie de développement locale du Perche. L’aide publique peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 125 000 € par projet d’investissement matériel, sous réserve du régime d’aides d’État applicable et du respect de la législation nationale.
La Communauté de communes des 3 Provinces soutient les PME privées ayant un établissement ou un projet d’établissement sur son territoire pour l’acquisition d’un bien immobilier existant, la construction ou la rénovation d’un bâtiment et les études et honoraires associés. La subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 40 000 €.
La Région soutient les acteurs touristiques de Centre-Val de Loire qui créent de nouveaux services ou produits accessibles à tous et améliorent l’expérience-client. La subvention couvre jusqu’à 50 % du coût total, dans la limite de 50 000 € (20 000 € pour la batellerie).
Cette aide soutient les entreprises artisanales du Pays Fort Sancerrois Val de Loire inscrites au RNE et réalisant moins de 30 000 € de chiffre d’affaires annuel. Elle peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec une subvention de 800 à 5 000 € pour une création ou reprise et de 800 à 3 000 € pour les autres projets.
Le Fonds d’aide à l’immobilier d’entreprise soutient les investissements immobiliers des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes et comptant moins de 100 salariés. Il apporte une subvention pouvant atteindre 10 % de l’investissement subventionnable, dans la limite de 20 000 €.
Michelin Développement propose aux PME industrielles une prime à l’emploi pour leurs projets créant des emplois durables. Son montant est de 1 000 à 2 000 € par emploi créé.
La Fondation de la 2ème Chance finance les projets de création ou de reprise d’entreprise de porteurs de projet en grande précarité, sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans tous les secteurs d’activité. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 8 000 €.
ARDAN Développement accompagne les projets d’activités nouvelles des petites et moyennes entreprises indépendantes ayant leur siège social ou un établissement en région Centre. Il permet d’intégrer une personne en recherche d’emploi pour développer le projet, avec une formation-action de 6 mois et un appui financier.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME innovantes ayant un projet sur le territoire de l’Agglomération Bourges Plus. La subvention représente 20 % du projet pour les TPE et 10 % pour les PME, dans la limite de 80 000 €.
Renaudais Création Développement soutient les projets de création, de reprise ou de développement des petites entreprises du Castelrenaudais en finançant leurs investissements. La subvention sollicitée représente 30 % des dépenses éligibles.
L’ADEME soutient les études d’écoconception de produits, biens et services menées par les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses internes et de prestation, afin d’améliorer la performance environnementale des produits et d’identifier les actions valorisables auprès des clients.
La CC de la Houve et du Pays Boulageois soutient l’investissement et l’installation des commerçants, artisans et petites entreprises de son territoire comptant moins de 20 salariés. La subvention représente 20 % des dépenses HT, dans la limite de 20 000 € HT de travaux par projet, avec une aide éventuelle de 1 000 € par emploi durable créé à temps plein (CDD de plus de 6 mois ou CDI).
La Communauté de communes des 3 Provinces soutient les TPE artisanales, commerciales et de services implantées sur son territoire, en phase de création, reprise, modernisation ou développement, notamment pour leurs aménagements, devantures et matériels. Cette subvention concerne les demandes d’aide comprises entre 800 € et 5 000 €.
Les TPE et PME ayant leur siège social ou leur activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Levroux peuvent bénéficier d’une aide pour leurs investissements immobiliers. La subvention représente 8,7 % de l’investissement éligible, entre 5 000 et 50 000 €, et peut être abondée par la Région Centre-Val de Loire à hauteur de 130 % de l’aide communautaire.
Cette aide soutient les TPE artisanales inscrites au RNE, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT, dans leurs investissements professionnels éligibles. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, avec une subvention comprise entre 800 et 5 000 €, et contribue au maintien et à la création d’emplois ainsi qu’à l’attractivité du territoire.
Cette aide soutient les entreprises qui se développent ou implantent une activité sur le territoire par des investissements immobiliers. Elle finance jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, avec une subvention minimale de 2 000 €.
La Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais soutient les investissements immobiliers des entreprises exerçant sur son territoire afin de faciliter leur implantation, leur développement et leur ancrage local. La subvention peut atteindre 9 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 20 000 €.
La Communauté de Communes des Loges soutient les investissements immobiliers des entreprises implantées sur son territoire pour faciliter leur implantation, leur développement et leur ancrage. La subvention peut atteindre 4 % du montant HT des dépenses éligibles (40 000 € maximum), ou 6 % (60 000 € maximum) pour l’acquisition d’une friche ou un projet de construction ou d’extension vertueux sur le plan environnemental.
Cette aide soutient les projets immobiliers de développement des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne. Elle peut financer jusqu’à 20 % de l’investissement des petites entreprises et 10 % de celui des moyennes, dans la limite de 50 000 €.
La Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais soutient les investissements immobiliers des entreprises inscrites au RNE ayant leur siège social ou une activité sur son territoire, pour faciliter leur implantation, leur développement et leur ancrage. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 10 % des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 € HT, que la région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu’à 50 %.
Le Fonds Catastrophe et Intempéries aide les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes ou d’intempéries, lorsque leurs locaux professionnels, leurs outils de production ou leur domicile principal sont atteints. La subvention dépend de leur situation et peut atteindre 8 000 € pour les personnes directement touchées par l’incendie de leur entreprise et/ou de leur habitation personnelle.
Le Fonds partenarial économie de proximité accompagne les projets des PME artisanales et commerciales du quotidien, où habitants et touristes consomment fréquemment. Il finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, taux porté à 50 % pour les investissements porteurs d’économies d’énergie, dans la limite de 20 000 €.
L’aide accompagne les entreprises artisanales, commerciales et de services (CA annuel inférieur à 1 M€ HT) dans leurs projets de création, reprise, modernisation ou développement. Elle finance leurs investissements jusqu’à 30 % du montant HT, avec une subvention de 800 à 5 000 € (minimum pouvant être levé en opération collective).
La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais soutient les entreprises implantées sur son territoire réalisant moins de 1 M€ de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour leurs investissements matériels, véhicules et équipements, ainsi que certaines dépenses de conseil. La subvention peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, afin de favoriser l’emploi, le développement des petites entreprises et l’attractivité des centres-bourgs.
Cette aide soutient les projets de R&D et de R&D&I des entreprises inscrites au RNE de la Communauté d’agglomération de Blois, dans l’industrie, l’artisanat, les services à l’entreprise ou le tourisme. Elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 €, majorable pour les projets exemplaires sur le plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique.
Cette aide accompagne les petites entreprises artisanales, commerciales, de services et d’insertion dans leurs investissements immobiliers, matériels ou d’équipement, pour soutenir leur développement et l’emploi. Elle finance 30 % des dépenses éligibles, entre 800 et 5 000 €, avec une bonification possible de 10 % en cas de création d’emplois.
L’ADEME accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental de leurs produits et services, de la production à la commercialisation. Les taux d’aide peuvent aller de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.
Le Fonds accompagne les projets des PME artisanales et commerciales et des structures de l’économie sociale et solidaire situées dans le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Il soutient la création, la reprise et le développement des entreprises du quotidien, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles.
Le DAIE soutient les investissements immobiliers des entreprises inscrites (ou en cours d’inscription) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, sur le territoire communautaire. Il apporte une subvention selon le projet, la localisation et la taille de l’entreprise, ou un rabais de loyer (loyer annuel plafonné à 8 % des investissements hors taxes).
Cette aide soutient le développement économique et touristique du territoire en finançant les projets immobiliers des entreprises de tous secteurs (hors commerces, sauf commerces de proximité en zone rurale). La subvention peut atteindre 5 % des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 50 000 € par emploi créé durant les 3 premières années.
Le Fonds accompagne les projets des PME artisanales et commerciales du quotidien, où habitants et touristes consomment fréquemment, voire quotidiennement. Il accorde une subvention couvrant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 20 000 €.
Le dispositif soutient les investissements des TPE artisanales, commerciales, industrielles et des prestataires de services de moins d’un an. Il accorde une subvention de 600 à 4 200 €, définie selon le projet de l’entreprise.
L’aide soutient l’installation ou l’extension de locaux sur le territoire de la communauté de communes de Cœur de Sologne, par les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et les collectivités membres. Elle finance jusqu’à 10 % des dépenses éligibles (au moins 50 000 €), dans la limite de 25 000 €, une fois tous les 6 ans.
La Communauté de communes des Loges soutient les investissements des TPE artisanales, commerciales et de services, en création, reprise ou développement, avec une priorité à la transition écologique et énergétique. La subvention peut atteindre 30 % de l’investissement HT, dans une fourchette de 800 à 5 000 €.
L’aide soutient les investissements des TPE implantées sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Berry pour créer, reprendre ou développer leur activité. Elle représente 20 % de l’investissement HT, avec une bonification possible de 10 % pour la réouverture ou la reprise du dernier commerce en centre-bourg ; son montant est compris entre 300 et 5 000 € pour une création ou une reprise, et entre 300 et 3 000 € pour les autres projets.
Elle soutient les projets immobiliers des PME industrielles, artisanales et de services présentes sur le territoire de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, pour développer leur activité. La subvention peut atteindre 8 % des dépenses éligibles HT pour les petites entreprises et 4 % pour les moyennes entreprises.
Le Fonds partenarial économie de proximité accompagne les projets des PME artisanales et commerciales du quotidien, où habitants et touristes consomment fréquemment. Il accorde une subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €, pouvant atteindre 50 % pour les investissements porteurs d’économies d’énergie.
La subvention régionale « Locaux + sûrs » soutient les projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction de locaux de travail des petites entreprises et associations de 1 à 49 salariés de la région Centre-Val de Loire. Elle encourage l’intégration de mesures de prévention pour améliorer les conditions de travail.
La Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois soutient l’investissement matériel des petites entreprises de son territoire, notamment les équipements de production et les travaux d’aménagement, de mise aux normes ou d’accessibilité. La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Cette subvention soutient les projets immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté d’agglomération de Blois qui créent ou étendent un établissement, ou reprennent une entreprise en difficulté. Plafonnée à 100 000 €, elle finance notamment l’acquisition de terrains ou de locaux, les travaux, les constructions neuves et les loyers.
Cette aide finance la création, l’extension ou la modernisation d’hôtels classés « tourisme » et d’établissements d’hôtellerie de plein air. Elle accompagne la montée en gamme et le développement d’une offre touristique durable, avec une subvention plafonnée à 30 000 €, pouvant être majorée de 50 % pour certains projets.
Cette aide soutient les artisans, commerçants et services réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT pour leurs investissements dans la Communauté d’agglomération de Blois, notamment la rénovation des devantures et l’amélioration des locaux. Elle finance 30 % des investissements subventionnables, dans la limite de 5 000 €.
Cette subvention finance l’achat, la création, la modernisation ou l’extension de locaux professionnels, ainsi que leur agencement et leur mobilier amortissable, pour les entreprises. Son montant dépend du projet et de la taille de l’entreprise ; elle soutient la création et le maintien de l’emploi et le développement des activités sur le territoire.
Le Fonds Partenarial Économie de Proximité soutient les investissements des PME artisanales et commerciales et des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment pour aménager leurs locaux, moderniser leur matériel ou engager leur transition numérique. Il accorde une subvention pouvant atteindre 30 % de l’investissement subventionnable HT, comprise entre 500 et 20 000 €.
Les entreprises artisanales, commerciales et de services de Touraine-Est Vallées peuvent financer leurs investissements dans leurs locaux, devantures, matériel ou véhicules de tournée et véhicules ateliers. La subvention couvre 30 % des dépenses éligibles, de 800 à 3 000 €, avec des plafonds de 4 000 € pour la transition énergétique et de 5 000 € dès 50 000 € d’investissements éligibles HT.
Cette aide soutient les TPE/PME de production et de services aux entreprises qui réalisent des opérations immobilières sur le territoire du Grand Chambord. Elle finance 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €, pour accompagner leur développement ou l’implantation de nouvelles activités.
Cette aide soutient l’investissement des petites entreprises en finançant du matériel, de l’outillage et des équipements de production, ainsi que certains travaux. Elle apporte une subvention aux entreprises artisanales, commerciales, prestataires de services ou agricoles éligibles du territoire, pour leurs projets de création, reprise, modernisation ou développement.
Le Fonds accompagne les projets des PME artisanales et commerciales et des structures de l’économie sociale et solidaire dans les entreprises du quotidien où habitants et touristes consomment fréquemment, voire quotidiennement. Il accorde une subvention représentant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.
La Communauté de communes Val de Cher Controis soutient les employeurs et les collectivités de son territoire qui recrutent des apprentis. La subvention peut atteindre 3 000 € par apprenti pour un contrat de deux ou trois ans.
La Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois soutient les PME ayant leur siège social et/ou recrutant sur son territoire un apprenti de moins de 18 ans visant un diplôme de niveau 5. Selon l’effectif et la durée du contrat, l’aide s’élève de 500 à 4 000 € par apprenti et est cumulable avec les autres aides dédiées à l’embauche d’apprentis.
L’aide soutient l’investissement matériel des TPE et PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord. Elle prend la forme d’une subvention de 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €.
Cette aide soutient les investissements immobiliers et matériels des entreprises artisanales, commerciales et de services réalisant moins de 1 M€ HT de chiffre d’affaires annuel. Elle accorde une subvention de 20 % de l’investissement éligible, avec une bonification possible de 10 % en cas de création d’emplois, pour un montant compris entre 1 000 € et 5 000 €.
Le D.I.A.C.R.E soutient la création, la reprise et le développement des PME artisanales et commerciales (chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT), en finançant des travaux et des investissements matériels au service du commerce de proximité. L’aide couvre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € (3 000 € pour les micro-entreprises).
L’aide soutient la création d’entreprises des secteurs des postes et télécommunications, des activités informatiques et de certains services, qui offrent un service de proximité, valorisent des ressources locales ou gèrent les flux de façon exemplaire ou innovante. Elle finance l’équipement et le mobilier de qualité, la conception de supports de communication et le surcoût architectural, à hauteur de 30 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire soutient les projets immobiliers des entreprises de moins de 10 salariés exerçant une activité industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale. L’aide finance l’achat de terrains ou de biens immobiliers et les travaux, avec une subvention pouvant atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
L’aide soutient les projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à usage économique portés par les PME et, dans l’agro-alimentaire, les grandes entreprises. La subvention varie selon la taille de l’entreprise et peut être abondée par la région Centre-Val de Loire
L’aide soutient les investissements immobiliers et matériels des TPE artisanales, commerciales ou prestataires de services en création, reprise, modernisation ou développement. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, avec une bonification de 10 % en cas de création ou de reprise, pour une subvention de 800 à 3 000 €.
L’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
La Région Centre-Val de Loire soutient les petites entreprises de l’économie de proximité situées dans la région pour leurs investissements visant à économiser l’énergie. L’aide couvre 50 % des coûts, pour un montant de 5 000 € à 20 000 €.
CAP’Asso soutient les projets d’activité des associations loi 1901 déclarées qui créent et/ou consolident des emplois en CDI en région Centre-Val de Loire. Cette subvention de 6 000 € à 60 000 €, sur 3 ans maximum, aide le secteur associatif à développer des services de qualité et des projets viables et pérennes porteurs d’emplois.
L’ADEME aide à financer l’audit et les travaux de réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives de production d’eau chaude. L’aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations détentrices d’installations à l’arrêt ou produisant moins de 50 % de la productivité attendue, avec un plafond de 30 000 € par installation pour les travaux.
L’ADEME finance les études de faisabilité préalables à un projet d’installation solaire thermique, pour les porteurs de projet. Elles évaluent la faisabilité technico-économique et aident à choisir une solution adaptée avant l’investissement.
L’ADEME soutient les études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement de projets d’installation de méthanisation, pour les personnes morales publiques ou privées. L’aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la qualification de l’activité.
L’ADEME soutient les projets d’installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable, en finançant les équipements de production et de valorisation énergétique du biogaz. Pour l’injection, l’aide forfaitaire atteint 45 €/MWh PCS, dans la limite de 700 000 €, avec un TRI prévisionnel < 10 %.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
L’ADEME accompagne les structures de l’économie circulaire, notamment les entreprises, collectivités et réseaux, dans le financement de diagnostics territoriaux et d’études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages. L’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude
Les entreprises implantées sur le territoire du Val de Cher-Controis peuvent obtenir une subvention pour leurs projets immobiliers créant de la surface, comme une construction, une acquisition ou une extension. Elle représente 3 % des dépenses éligibles, jusqu’à 30 000 €, avec une bonification liée aux performances énergétiques pouvant atteindre 10 000 €.
La Région accompagne les TPE/PME touristiques dans l’adaptation de leur offre aux attentes des clientèles, la création d’équipements, services et produits accessibles à tous et l’organisation de grands événements touristiques. Un soutien destiné à renforcer l’attractivité touristique régionale, en s’appuyant notamment sur les itinérances douces, les patrimoines culturel et naturel et l’art de vivre.
Le CAP « Tourisme » soutient les projets de création, rénovation/modernisation ou extension/développement d’hébergements touristiques classés et/ou labellisés. Il finance des études préalables et des travaux structurels, énergétiques ou écoresponsables afin de renforcer l’attractivité touristique régionale et d’accompagner la transition écologique des hébergements.
Le Pass accompagne les PME-PMI, SCIC, SCOP et structures d’animation et de soutien aux filières implantées en Centre-Val de Loire pour une nouvelle mission de développement international en V.I.E d’au moins 12 mois, contribuant au développement de la structure ou de la filière. Il apporte une subvention forfaitaire de 15 000 €, versée en 2 fois.
La Région Centre-Val de Loire soutient les projets d’investissement des PME artisanales et commerciales de proximité ainsi que des structures de l’économie sociale et solidaire situées et exerçant dans la région, pour créer, reprendre ou développer une activité et mener leur transition écologique ou numérique. La subvention va de 800 à 20 000 €, à hauteur de 30 % des dépenses, voire 50 % pour les investissements économes en énergie.
Le CAP’TN soutient les entreprises éligibles implantées et exerçant en Centre-Val de Loire (jusqu’à 500 salariés) dans leurs projets de conseil et d’investissement en transformation numérique. La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles de conseil et 30 % des investissements, pour moderniser l’entreprise, renforcer sa performance, sa compétitivité et sa protection numérique, et intégrer la sobriété énergétique.
Cette aide exceptionnelle dédommage les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023. Elle couvre les réparations et remplacements, l’abattement pour vétusté appliqué par les assurances et les pertes de revenus d’exploitation, dans la limite de 7 000 € par entreprise.
La Région Centre-Val de Loire soutient les scieries implantées en région (micro, petites et moyennes entreprises) dans leurs investissements pour moderniser la première transformation du bois et améliorer l’emploi, l’ergonomie et la sécurité. L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses, dans la limite de 200 000 € par dossier.
La Région Centre-Val de Loire accompagne les TPE, PME et structures de l’ESS situées et exerçant sur son territoire dans leur transition écologique, du diagnostic avec plan d’actions à la mise en œuvre de leur stratégie. Des subventions de 1 000 à 20 000 € financent le diagnostic et de 20 000 à 200 000 € la mise en œuvre de la stratégie.
Le CAP PME-PMI accompagne les PME industrielles, artisanales et de services aux entreprises implantées en Centre-Val de Loire dans leurs projets de création, reprise, développement, R&D, innovation ou stratégiques pour la région, en particulier ceux qui créent des emplois et s’ancrent dans le territoire. Selon le projet, il apporte une subvention ou une avance remboursable de 10 000 € à 400 000 €.
L’ADEME soutient les personnes morales publiques ou privées portant des projets de sensibilisation, d’accompagnement, d’animation, de communication ou de formation en faveur de la transition écologique. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses externes éligibles.
L’ADEME accompagne les entreprises de toutes tailles et les organisations de recherche publiques ou privées dans le développement de services innovants fondés sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, en alternative à la simple vente de produits. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type d’acteur.
Le Fonds partenarial économie de proximité accompagne les projets de création ou de développement des entreprises du quotidien, notamment les travaux d’aménagement, d’économie d’énergie et d’accessibilité. Il accorde une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles (de 500 à 20 000 €), avec une bonification en cas de création d’emploi.
Le Fonds accompagne les projets des entreprises du quotidien, notamment des PME et des structures de l’économie sociale et solidaire, où habitants et touristes consomment fréquemment voire quotidiennement. Il accorde une subvention représentant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.
Cette aide soutient les petites entreprises membres de la communauté de communes des Terres du Perche dans leurs projets immobiliers : construction, agrandissement, acquisition d’un ensemble inoccupé depuis au moins 3 ans, aménagement ou réhabilitation. La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 €.
Perche Ambition soutient les investissements des entreprises artisanales, commerciales et de services réalisant moins de 1 M€ HT de chiffre d’affaires annuel, notamment pour leurs locaux, devantures et matériels. La subvention va de 800 à 5 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles, avec une bonification de 10 % en cas de création d’emplois.
Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets culturels et de recherche consacrés aux langues de France, portés par des demandeurs éligibles. Cette aide accompagne la création artistique et les travaux qui documentent et font connaître ce patrimoine linguistique vivant.
L’aide soutient l’acquisition, la création ou l’extension d’immobilier d’entreprise (bâtiment et terrain) par les TPE et PME implantées sur le territoire de la Communauté de communes Sologne des Rivières. Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 5 % de l’investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 €, pour un investissement minimal de 100 000 € HT.
Le Fonds partenarial Économie de proximité soutient la création, la reprise et le développement des entreprises de proximité, notamment artisanales et commerciales, en finançant leurs investissements, y compris ceux liés aux transitions écologique et numérique. L’aide est une subvention de 500 à 20 000 €, pouvant exceptionnellement atteindre 400 000 € sous forme d’avance remboursable, et couvre jusqu’à 30 % des dépenses (50 % pour les investissements porteurs d’économie d’énergie).
Elle soutient les investissements immobiliers des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services implantées sur le territoire du Val de Bouzanne, notamment la construction, l’extension ou la restructuration de bâtiments. La subvention représente 8,7 % de l’investissement éligible HT, entre 5 000 € et 10 000 €.
L’aide soutient les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création, reprise, modernisation ou développement, en finançant l’aménagement des locaux et les matériels apportant une réelle plus-value. Elle représente 30 % de l’investissement subventionnable HT pour les projets supérieurs à 2 700 €, avec une subvention comprise entre 800 et 2 000 €.
Le Fonds accompagne les projets des PME et structures de l’économie sociale et solidaire dans lesquelles habitants et touristes consomment fréquemment ou quotidiennement. Il soutient notamment les investissements de création ou de reprise par une subvention représentant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Cette aide accompagne les investissements des hôtels indépendants pour améliorer leurs services et leur attractivité ou obtenir un label qualité. Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 20 % des travaux éligibles HT, avec un plafond calculé selon le nombre de chambres.
ORMAT 2026 soutient les études et investissements des entreprises de toutes tailles de la chaîne du recyclage pour préparer et recycler les déchets, produire et incorporer des matières premières de recyclage, ainsi que réaffecter, remanufacturer ou régénérer des batteries. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et 60 % pour les investissements, selon la taille de l’entreprise.
Le Fonds partenarial économie de proximité accompagne les projets des PME artisanales et commerciales et des structures de l’économie sociale et solidaire situées dans la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, au service des activités du quotidien. Il soutient leurs projets de création, de reprise ou de développement par une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles.
Le Fonds soutient les investissements immobiliers des entreprises, principalement artisanales, de petites industries ou de transformation agroalimentaire, ayant leur siège social ou une activité dans une commune membre de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. Il accorde une subvention de 1 000 à 60 000 €, représentant jusqu’à 10 % ou 6 % des dépenses éligibles selon leur montant.
Le Fonds soutient les investissements des PME artisanales et commerciales et des structures de l’ESS dont le projet est réalisé dans une commune membre de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles HT, de 500 à 5 000 €, et vise à favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emploi sur le territoire.