Aide aux TPE

• Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs ;
• Renforcer l'activité du territoire.

- Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour :

• les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise ;
• les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.

La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €.

Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.

• Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs ;
• Renforcer l'activité du territoire.

Bénéficiaires

TPE :

• artisanales inscritres aux Répertoire des Métiers ou commerciales ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ;
• n'ayant pas sollicité pour le même projet une aide CAP de la région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;
• en phase de création, reprise, modernisation ou développement.

Sont également éligibles pour le besoin de trésorerie les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements mis en place dans le cadre sanitaire de la COVID-19.

Ne sont pas éligibles :

• commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exerçent pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher ;
• agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.) ;
• pharmacies ;
• commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• commerce de gros.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Type d'opérations

- Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

- Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets) ;
• Rénovation de vitrines.

- Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

• Equipement des véhicules ;
• Achats et équipements neufs.

- Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exeption du renouvellement normal.

Ne sont pas éligibles :

• micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
• appareils de télécommunication ;
• mobilier non spécifique à une activité ;
• matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise) ;
• véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
• matériels en crédit-bail ;
• acquisitions foncières.