Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Favoriser la création, le développement et l’implantation d’activités ;
  • Favoriser la création d’emploi ;
  • Renforcer l’attractivité des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Investissements immobiliers : subvention dont le montant sera défini en fonction du projet , de la localisation et de la taille de l'entreprise ;
  • Location mobilière : rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation. Cette aide est calculée sur la base d’un loyer annuel plafonné à 8 % du montant des investissements hors taxes.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser la création, le développement et l’implantation d’activités ;
  • Favoriser la création d’emploi ;
  • Renforcer l’attractivité des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Dépenses finançables

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Équipement ou aménagement de bâtiments
L’aménagement ou l’équipement intérieur ou extérieur de bâtiments, permettant leur utilisation par l’entreprise, est éligible.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises inscrites (ou en cours d’inscription) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises de la grande distribution ;
  • entreprises appartenant à une enseigne nationale ou à une chaîne ;
  • activités bancaires, d'assurance, et médicales ;
  • SCI ou autres statuts à vocation similaire.

Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • être situés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;
  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ou bénéficiant d’un moratoire ;
  • exercer ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un code de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) éligible de par la réglementation aux aides à l’immobilier ou au foncier.

Type d'opérations

Investissements immobiliers :

  • Acquisition, équipement ou/et'aménagement de parcelles pour les besoins de l’entreprise ;
  • Acquisition, construction, équipement ou/et aménagement de bâtiments, honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée le cas échéant.

 

Location mobilière : rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation.