Présentation

  • Favoriser la création, le développement et l’implantation d’activités ;
  • Favoriser la création d’emploi ;
  • Renforcer l’attractivité des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Montant de l'aide

  • Investissements immobiliers : subvention dont le montant sera défini en fonction du projet , de la localisation et de la taille de l'entreprise ;
  • Location mobilière : rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation. Cette aide est calculée sur la base d’un loyer annuel plafonné à 8 % du montant des investissements hors taxes.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises inscrites (ou en cours d’inscription) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises de la grande distribution ;
  • entreprises appartenant à une enseigne nationale ou à une chaîne ;
  • activités bancaires, d'assurance, et médicales ;
  • SCI ou autres statuts à vocation similaire.

Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • être situés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;
  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ou bénéficiant d’un moratoire ;
  • exercer ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un code de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) éligible de par la réglementation aux aides à l’immobilier ou au foncier.

Type d'opérations

Investissements immobiliers :

  • Acquisition, équipement ou/et'aménagement de parcelles pour les besoins de l’entreprise ;
  • Acquisition, construction, équipement ou/et aménagement de bâtiments, honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée le cas échéant.

 

Location mobilière : rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation.