La Garantie International sécurise le financement des projets de développement à l’international des TPE et PME françaises, en couvrant jusqu’à 60 % des besoins liés à l’export, à la création de filiales ou à l’investissement à l’étranger. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant accélérer leur croissance hors de France tout en limitant leurs risques financiers.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’implantation, au développement et à la création d’activités par des aides à l’immobilier d’entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, avec pour objectif de renforcer l’attractivité économique locale et de favoriser la création d’emplois. Subventions et rabais sur loyers sont proposés selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Investissements immobiliers : subvention dont le montant sera défini en fonction du projet , de la localisation et de la taille de l'entreprise ;
- Location mobilière : rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation. Cette aide est calculée sur la base d’un loyer annuel plafonné à 8 % du montant des investissements hors taxes.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Favoriser la création, le développement et l’implantation d’activités ;
- Favoriser la création d’emploi ;
- Renforcer l’attractivité des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises inscrites (ou en cours d’inscription) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises de la grande distribution ;
- entreprises appartenant à une enseigne nationale ou à une chaîne ;
- activités bancaires, d'assurance, et médicales ;
- SCI ou autres statuts à vocation similaire.
Précisions
Les bénéficiaires devront :
- être situés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois ;
- être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ou bénéficiant d’un moratoire ;
- exercer ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un code de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) éligible de par la réglementation aux aides à l’immobilier ou au foncier.
Type d'opérations
Investissements immobiliers :
- Acquisition, équipement ou/et'aménagement de parcelles pour les besoins de l’entreprise ;
- Acquisition, construction, équipement ou/et aménagement de bâtiments, honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée le cas échéant.
Location mobilière : rabais sur les prix de location immobilière dans la limite des possibilités offertes par la réglementation.