Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 7 000 € par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.

Dépenses finançables

Nouveau !
Abattement pour vétusté sur les remboursements de sinistres
Prise en charge du montant correspondant à l’abattement pour vétusté appliqué par les compagnies d’assurance lors du remboursement des sinistres.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises impactées par les dégradations.


Type d'opérations

Réparation des préjudices subis par l’entreprise lors des actes de vandalisme de début juillet 2023, soit :

  • l’abattement pour vétusté appliquée dans les remboursements de sinistres par les compagnies d’assurance ;
  • toutes les dépenses, mobilières ou immobilières, visant à remplacer ou réparer ce qui a été détruit ou endommagé (travaux, stock, matériel, etc.) ;
  • les pertes de revenus d’exploitation pour les chefs d’entreprises qui doivent suspendre leur activité le temps des réparations.