Présentation
Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.
Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.
Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.
Subvention plafonnée à 7 000 € par entreprise.
Entreprises impactées par les dégradations.
Réparation des préjudices subis par l’entreprise lors des actes de vandalisme de début juillet 2023, soit :
Les entreprises désireuses d'améliorer rapidement leur rentabilité en réduisant les pertes d'énergie, de matière et d'eau, tout en limitant les déchets, peuvent bénéficier des conseils d'un expert pour réaliser des économies durables. Grâce...
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.