Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide exceptionnelle destinée aux entreprises ayant subi des dégradations lors des actes de vandalisme de début juillet 2023. Subvention jusqu’à 7 000 € pour couvrir les réparations, remplacements et pertes d’exploitation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 7 000 € par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises impactées par les dégradations.
Type d'opérations
Réparation des préjudices subis par l’entreprise lors des actes de vandalisme de début juillet 2023, soit :
- l’abattement pour vétusté appliquée dans les remboursements de sinistres par les compagnies d’assurance ;
- toutes les dépenses, mobilières ou immobilières, visant à remplacer ou réparer ce qui a été détruit ou endommagé (travaux, stock, matériel, etc.) ;
- les pertes de revenus d’exploitation pour les chefs d’entreprises qui doivent suspendre leur activité le temps des réparations.