Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide exceptionnelle dédommage les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023. Elle couvre les réparations et remplacements, l’abattement pour vétusté appliqué par les assurances et les pertes de revenus d’exploitation, dans la limite de 7 000 € par entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 7 000 € par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.

Dépenses finançables

Nouveau !
Réparation d’une vitrine
Travaux de réparation ou de remplacement d’une vitrine de l’entreprise détruite ou endommagée par les actes de vandalisme.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises impactées par les dégradations.


Type d'opérations

Réparation des préjudices subis par l’entreprise lors des actes de vandalisme de début juillet 2023, soit :

  • l’abattement pour vétusté appliquée dans les remboursements de sinistres par les compagnies d’assurance ;
  • toutes les dépenses, mobilières ou immobilières, visant à remplacer ou réparer ce qui a été détruit ou endommagé (travaux, stock, matériel, etc.) ;
  • les pertes de revenus d’exploitation pour les chefs d’entreprises qui doivent suspendre leur activité le temps des réparations.