Présentation

Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 7 000 € par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises impactées par les dégradations.


Type d'opérations

Réparation des préjudices subis par l’entreprise lors des actes de vandalisme de début juillet 2023, soit :

  • l’abattement pour vétusté appliquée dans les remboursements de sinistres par les compagnies d’assurance ;
  • toutes les dépenses, mobilières ou immobilières, visant à remplacer ou réparer ce qui a été détruit ou endommagé (travaux, stock, matériel, etc.) ;
  • les pertes de revenus d’exploitation pour les chefs d’entreprises qui doivent suspendre leur activité le temps des réparations.