Subvention représentant :
- au maximum 30% du montant HT de l’investissement subventionnable ;
- dont une possibilité de bonification de 10% pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) :
- soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;
- soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.
L’aide ne pourra être inférieure à 800 € ni supérieure à 5 000 €.
Néanmoins, dans le cadre d’opérations collectives uniquement et notamment en milieu urbain, le seuil de subvention de 800 € pourra être levé, et un montant d’aide inférieur pourra être accordé.
Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l’organe délibérant autorisant les subventions).