SIAGI Garantie : 15 000 €
Renforcer la trésorerie des entreprises.
SIAGI L'essentiel de l'aide
Résumé
- Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans.
Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire.
Dépenses finançables
Nouveau !
Éclairage lié à l’attractivité du commerce
Installation ou amélioration de l’éclairage intérieur ou extérieur d’un commerce de proximité, notamment l’éclairage de la vitrine, de la façade ou de la zone d’accueil, afin de rendre le point de vente plus visible et attractif pour la clientèle dans le centre-bourg.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;
- enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales ;
- commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
- Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;
- secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;
- professions libérales ;
- franchises (hors commerces de première nécessité).
Précisions
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;
- réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Type d'opérations
- Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :
- investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. ;
- achats de véhicules de tournée.
- Investissements dits d'embellissements et d'attractivité :
- investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;
- investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique.
Ne sont pas éligibles :
- matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
- matériels en crédit-bail.