Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériel neuf pour création ou développement d'activité
Achat d'équipements ou machines neuves destinés à la création d'emploi, à l'accroissement de productivité, à l'ouverture à de nouveaux marchés ou à la diversification d'activités.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;
  • enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;
  • secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;
  • professions libérales ;
  • franchises (hors commerces de première nécessité).

Précisions

Les entreprises bénéficiaires devront :

  • être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;
  • réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.

Type d'opérations

- Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :

  • investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. ;
  • achats de véhicules de tournée.

 

- Investissements dits d'embellissements et d'attractivité :

  • investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;
  • investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique.

 

Ne sont pas éligibles :

  • matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
  • matériels en crédit-bail.