Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’un des leviers pour gagner en compétitivité et être attractive est, pour une entreprise, de se moderniser. Or, la modernisation des entreprises régionales ne pourra se faire sans allier transformation numérique et enjeux de la transition écologique et énergétique, tout en maintenant l’humain au cœur des préoccupations des entreprises.

Ainsi, le dispositif Contrat d’Appui au Projet « TRANSFORMATION NUMERIQUE » (CAP’TN) vise à apporter un soutien aux entreprises régionales engagées dans une démarche de modernisation et de transformation faisant appel aux solutions numériques sur les segments technologiques porteurs d’avenirs tels que l’intelligence artificielle, la sécurisation des données, la robotisation, les objets connectés, la gamification des process ou toute autre solution ou technologie avancée alliant le numérique, contribuant à leur transformation organisationnelle.

Ces solutions numériques devront permettre aux entreprises régionales d’être non seulement plus performantes et plus compétitives, mais également mieux protégées numériquement parlant et plus respectueuses de l’environnement en intégrant une dimension forte en matière de sobriété énergétique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • A travers le volet CONSEIL du CAP’TN, la Région apportera son soutien financier sous forme d’une subvention en encourageant l’entreprise dans ses démarches de développement à faire appel à des conseils externes en transformation numérique ou à prévenir le risque cyber.
    • Plafond de l’aide régionale : 20 000 €, sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes
    • Taux maximal : 50% de l’assiette éligible retenue en €HT  
    • Seuil d’intervention : Le projet d’accompagnement devra correspondre à 5 jours d’accompagnement minimum. L’aide régionale ne pourra pas être inférieure à 3 000 €.
    • Durée du programme : 12 mois maximum, non prolongeable
       
  • A travers le volet INVESTISSEMENT du CAP’TN, la Région apportera son soutien financier sous forme d’une subventionPrérequis : Il sera demandé de fournir un rapport d’étude et de préconisation datant de moins de 12 mois qui aura été défini à l’issue d’un accompagnement conseil externe.Celui-ci devra avoir été cofinancé par la Région (ou bien par d’autres fonds publics et alors soutenu par la Région), à travers notamment des actions collectives numérique ou le CAP’TN volet CONSEIL.Les investissements numériques faisant l’objet de la demande seront explicitement décrits dans ce rapport et préciseront clairement comment ils contribueront à transformer et moderniser l’entreprise candidate.
    • Plafond de l’aide régionale : 200 000 €, sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes
    • Taux maximal : 30 % de l’assiette éligible retenue en € H.T.
    • Seuil d’intervention : L’aide régionale ne pourra pas être inférieure à 10 000 €.
    • Durée du programme : 24 mois maximum  

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’un des leviers pour gagner en compétitivité et être attractive est, pour une entreprise, de se moderniser. Or, la modernisation des entreprises régionales ne pourra se faire sans allier transformation numérique et enjeux de la transition écologique et énergétique, tout en maintenant l’humain au cœur des préoccupations des entreprises.

Ainsi, le dispositif Contrat d’Appui au Projet « TRANSFORMATION NUMERIQUE » (CAP’TN) vise à apporter un soutien aux entreprises régionales engagées dans une démarche de modernisation et de transformation faisant appel aux solutions numériques sur les segments technologiques porteurs d’avenirs tels que l’intelligence artificielle, la sécurisation des données, la robotisation, les objets connectés, la gamification des process ou toute autre solution ou technologie avancée alliant le numérique, contribuant à leur transformation organisationnelle.

Ces solutions numériques devront permettre aux entreprises régionales d’être non seulement plus performantes et plus compétitives, mais également mieux protégées numériquement parlant et plus respectueuses de l’environnement en intégrant une dimension forte en matière de sobriété énergétique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Conseil externe en transformation numérique
Paiement de prestations de conseil externe destinées à accompagner une entreprise dans sa démarche de transformation numérique, incluant le développement d'une stratégie numérique globale, l'identification de solutions innovantes et la prévention du risque cyber.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Les entreprises qu’elles soient de l’économie traditionnelle ou de l’économie sociale et solidaire, implantées et exerçant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, jusqu’à 500 salariés (en consolidé), immatriculées au registre national des entreprises (RNE).

En termes d’activités, sont éligibles les entreprises de production industrielle et artisanale, les entreprises de services aux entreprises, les entreprises de l’économie de proximité, les commerces et artisans alimentaires, les commerces et artisans de première nécessité, les métiers d’art , les entreprises du bâtiment engagées dans des démarches qualité et les restaurants (hors restaurations rapides et chaînes intégrées).

  • Étape 1 : le porteur de projet doit prendre contact au préalable avec les chargés de mission Économie au sein des Maisons de Région
  • Étape 2 : Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.