La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois propose une subvention à hauteur de 20 % des investissements (plafond 20 000 € HT) et un bonus de 1 000 € par emploi durable créé, pour soutenir l’installation, le développement ou la transmission des petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et agriculteurs de son territoire. Ce dispositif vise à encourager la croissance économique locale et la création d’emplois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de cette aide financière s’élève à 20% du montant HT des travaux, avec un coût plafond de travaux pris en compte de 20.000 euros HT par projet à laquelle s’ajoute une aide éventuelle de 1000 € par emploi durable créé à l’occasion du projet (pour un temps plein et un CDD de plus de 6 mois ou un CDI).
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l’investissement et à l’installation des commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales et petites entreprises de la CCHPB.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à l'aide les entreprises de moins de 20 salariés à équivalent temps-plein, en phase de création, d’installation, de création, de développement ou de transmission et implantées sur le territoire de la Houve et du Pays Boulageois.
D'autres critères sont également applicables :
Pour les professions libérales : les médecins généralistes ou spécialisés, les dentistes en phase d’installation sur le territoire,
Pour les exploitants agricoles ayant un projet de diversification agricole (vente à la ferme, chambres d’hôtes, fabrication de produits issus de l’exploitation…) : les exploitants agricoles en phase d’installation ou d’agrandissement
Pour les locataires exerçant une activité professionnelle ou commerciale : disposer d’un bail commercial ou professionnel (forme authentique) de droit commun non précaire. Les propriétaires ne peuvent bénéficier de l’aide que s’ils exercent eux-mêmes l’activité objet de la présente demande.
Les entreprises doivent être en situation financière saine (à l’exception des créations d’entreprises ou de commerce) et être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Peuvent être financés les dépenses suivantes :
Comment candidater ?
Le demandeur fait parvenir une lettre d’intention à la CCHPB afin d’obtenir le dossier.
Le dossier de demande de subvention comportant les pièces indiquées ci-dessous doit être remis à la CCHPB dans les 6 mois suivant l’envoi de la lettre d’intention.
Le dossier est à déposer en 2 exemplaires dont un à conserver et l’autre à envoyer à la CCHPB par courrier ; ou par courriel à : contact@cchpb.net accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.
Communauté de Communes DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
CCI Moselle Métropole Metz Aide dédiée aux commerçants, artisans et agriculteurs de Moselle pour soutenir leurs projets d’installation ou de développement via un prêt à taux zéro et un accompagnement d’experts. Financement jusqu’à 30 000 € sans garantie, couvrant jusqu’à 50 % du programme d’investissement.
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire Subvention jusqu’à 20 000 € pour soutenir les projets immobiliers des entreprises de moins de 10 salariés sur le territoire Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Ce dispositif vise à encourager le développement économique local et la création d’emplois.
