Aide dédiée aux commerçants, artisans et agriculteurs de Moselle pour soutenir leurs projets d’installation ou de développement via un prêt à taux zéro et un accompagnement d’experts. Financement jusqu’à 30 000 € sans garantie, couvrant jusqu’à 50 % du programme d’investissement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'entreprise éligible pourra bénéficier :
- d'un prêt :
* à taux 0,
* d’un montant compris entre 5 000 € et 30 000 €,
* plafonné à 50 % du coût global du programme d’investissement,
* sans caution ni garantie,
* remboursable sur 3 ans maximum ;
- des conseils pratiques par un réseau d’experts.
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique dans le cadre d’un projet d’installation et de développement.
Qui peut en profiter ?
Entreprise de Moselle :
- de moins de 50 salariés,
- indépendante de groupe,
- de plus de 3 ans,
- en phase de développement principalement,
- exerçant une activité commerciale (y compris les artisans et agriculteurs tenant boutique),
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Projet d'investissement ou de création d'emploi : rénovation du magasin, achat de nouveau matériel, développement d’outils numériques, recrutement de personnel, etc.
CCI Moselle Métropole MetzNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Région Grand EstSoutien à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 40 000 €. Ce dispositif vise à dynamiser les territoires ruraux en favorisant l’implantation d’activités de proximité répondant aux besoins locaux.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériquePermet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
