Prêt sans garantie destiné à financer l’installation d’unités de méthanisation agricole, en complément de concours bancaires. Montant de 100 000 à 500 000 €, durée de 3 à 12 ans, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant de l’aide régionale
La Région et la SIAGI vous proposent une quotité de garantie pouvant aller jusqu’à 70% du montant du crédit.
La garantie est répartie à parts égales entre la Région et la SIAGI. La part Région est gratuite pour l’emprunteur.
Le montant du crédit garanti se situe entre 15 000€ et 400 000€.
La durée du crédit est comprise entre 2 et 15 ans (prêt modulable possible).
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier de la garantie bancaire, si vous êtes :
- Une entité implantée sur le territoire de la Région Grand Est qui exerce une activité agricole, viticole, forestière, aquacole, de méthanisation ou de photovoltaïque.
- Une entité qui est conforme à la définition européenne de la petite entreprise : effectif ≤ à 50 ETP, un chiffre d’affaires ≤ à 15M€ ou total bilan ≤ à 7.5M€.
Sont exclus :
- Elevages d’animaux de compagnie sauf élevages de chevaux
- Activités exclues du domaine d’intervention de la SIAGI
- Entreprises en liquidation judiciaire
- Entreprises faisant l’objet de procédure collective d’insolvabilité, à savoir de sauvegarde, ou de redressement ou liquidation judiciaire (cf. définition européenne des entreprises en difficultés règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014)
- Entreprises apparaissant au Fichier Central des Chèques
- Associations
- Micro entreprises (auto-entrepreneur) non assujetties à la TVA ou ne présentant pas de comptabilité
Et si votre projet concerne :
- Les concours financiers concernent l’octroi de prêts moyen et long terme destinés à financer :
- La création ex-nihilo d’entreprises
- La reprise / transmission d’entreprises par entité nouvelle ou entité existante
- Les investissements de développement
- Le renforcement des capitaux permanents / renforcement de trésorerie
- Le regroupement des dettes bancaires court, moyen ou long terme
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les demandes de garantie sont à adresser par votre banque à la SIAGI :
SIAGI – Départements : 67-68 :
Delphine PLANCHAIS: Responsable de secteur
06 80 18 19 81/
CMA avenue de l’Europe
67300 SCHILTIGHEIM
SIAGI – Départements : 08-10-51-52 :
Charlie BRAZ – Responsable de secteur
06 80 18 16 40 /
CMA 68 boulevard Lundy
51000 REIMS
SIAGI – Départements : 54-55-57-88 :
Cécile BRISSÉ : Directrice Régionale
06 88 21 72 49/
4 rue de la Vologne
54520 LAXOU