Présentation
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité dans le département de la Moselle.
L'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité dans le département de la Moselle.
L’aide prend la forme d’une subvention.
Taux maximal d'intervention et plafond des aides :
Sont éligibles au dispositif :
Attention: le bénéficiaire de l’aide est un maître d’ouvrage privé.
Sont éligibles les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande.
Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € HT et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 € HT.
Pour toute demande d’information complémentaire, contacter le service instructeur : Moselle Attractivité.
Les étapes du dépôt du dossier sont les suivantes
Le dossier complété est à adresser avec toutes les pièces annexes par voie postale :
Monsieur le Président – AMIE57
Département de la Moselle- DFAJCG - DF
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1
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