Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Cette aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Terrains ;
Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Les « Projets de filières » visent à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés.
Bpifrance Un accompagnement individuel est souhaité, comprenant des missions de conseil, ainsi qu'un soutien collectif à travers des sessions de formation et des rencontres sectorielles, sur une période de 18 mois, pour :
ADEME Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME vous aide à financer l'achat de ces équipements.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Bpifrance L'appel à projets Innovation vise à favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.
Michelin Développement Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Michelin Développement Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'une prime à l'emploi aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Bpifrance Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
