Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Renforcer l’attractivité du territoire ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % de l’investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 € maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Renforcer l’attractivité du territoire ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériaux par une entreprise artisanale du bâtiment réalisant elle-même les travaux
Dépenses d’achat de matériaux de construction, de rénovation ou d’aménagement utilisés pour des travaux immobiliers lorsqu’une entreprise artisanale du bâtiment, bénéficiaire de l’aide, réalise elle-même tout ou partie des travaux sur son propre immobilier d’entreprise. Dans ce cas, seuls les coûts des matériaux, justifiés par des factures, peuvent être pris en compte dans l’assiette éligible.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME : 

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de ses obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
  • non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;
  • disposant de capitaux propres positifs ;
  • exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale ;
  • exerçant ou devant exercer sur le territoire communautaire une activité correspondant à un
    code de la Nomenclature d'Activités Française (NAF) éligible de par la réglementation aux aides à l’immobilier ou au foncier.

 

A titre exceptionnel les grandes entreprises (> 250 salariés), dans la limite des ETI et dans le
cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire.

Les investissements immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent être éligibles à la condition que l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI.

Tout projet faisant état de créations d’emplois conséquentes (+ de 15 emplois sur 3 ans) et présentant un intérêt structurant pour le territoire, ou bien tout projet intégré dans une approche formalisée collective ou de filière peut être examiné dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise, quelle que soit son activité dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces de gros ;
  • commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc, etc.) ;
  • pharmacies et parapharmacies,
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • opérations de crédit-bail ;
  • activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation
    européenne des aides d’état.

Précisions

Le montant minimum d'investissement est de 100 000 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisition, l'équipement ou/et l'aménagement de parcelles pour les besoins de l’entreprise ;
  • Acquisition, construction, équipement ou/et aménagement de bâtiments, honoraires
    de maîtrise d’œuvre, honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée le cas échéant.

Compléments

Document

Reglement-aide-a-limmobilier-dentreprise-maj.pdf
Légende :
Règlement