Cette aide soutient la pratique des activités physiques et sportives dans toutes les entreprises en exonérant de cotisations et contributions sociales les équipements collectifs dédiés et les prestations correspondantes. L’exonération est sans limite pour les équipements et plafonnée annuellement à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif pour les prestations.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient le développement économique et touristique du territoire en finançant les projets immobiliers des entreprises de tous secteurs (hors commerces, sauf commerces de proximité en zone rurale). La subvention peut atteindre 5 % des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 50 000 € par emploi créé durant les 3 premières années.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond pouvant aller jusqu'à 50 000 € maximum par emploi créé pourra être attribuée durant les 3 premières années.
Le cumul éventuel des aides ne pourra pas dépasser 800 000 €, toutes collectivités confondues, sur une période de 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le développement économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes de Vierzon-Sologne-Berry.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de tous secteurs d'activités.
Les commerces sont exclus, sauf les commerces de proximité situés en zone rurale.
Les aides peuvent être attribuées aux SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires et à des sociétés d’économie mixte (sous forme de garantie d’emprunt).
Type d'opérations
- Travaux de construction ;
- Achat d'ensemble immobilier existant
- Travaux d'aménagement à caractère immobilier.
Sont exclus les travaux réalisés par l'entreprise elle-même.