Présentation
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT (au delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas).
La région Centre-Val de Loire pourra abonder cette aide avec une intervention jusqu'à 50 %.
Le porteur de projet bénéficiant d’une subvention de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais devra attendre un délai minimal de deux ans avant de déposer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de ce fonds d’aide à l’investissement immobilier. La subvention accordée par la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais ne saurait être accordée plus d’une fois pour un objet identique.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Personne morale, y compris entreprise d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire :
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
- activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises ;
- activités de proximité :
- autres TPE artisanales, de commerce, de prestations de services, d’insertion sous conditions.
L'entreprise bénéficiaire devra :
Ne sont pas éligibles : travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner l...
Le contrat d'apport associatif rebond (CARe) est un dispositif dédiée aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) proposée par France Active et ses partenaires.
Verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.