Présentation
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements immobiliers.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT (au delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas).
La région Centre-Val de Loire pourra abonder cette aide avec une intervention jusqu'à 50 %.
Le porteur de projet bénéficiant d’une subvention de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais devra attendre un délai minimal de deux ans avant de déposer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de ce fonds d’aide à l’investissement immobilier. La subvention accordée par la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais ne saurait être accordée plus d’une fois pour un objet identique.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Personne morale, y compris entreprise d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire :
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
- activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises ;
- activités de proximité :
- autres TPE artisanales, de commerce, de prestations de services, d’insertion sous conditions.
L'entreprise bénéficiaire devra :
Ne sont pas éligibles : travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.