Présentation

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites
    entreprises ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Montant de l'aide

Subvention comprise entre 800 et 5 000 € et représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Une bonification de 10 % sera accordée pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaire ou CDD ≥ 6mois) :

  • soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;
  • soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.

 

Une seule aide pourra être accordée sur une période de 3 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • artisanales, commerciales ou prestataires de service ;
  • inscrites au RNE ;
  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT ;
  • à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
  • n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ;
  •  aux normes (environnementales, sécurité, etc..) ou s’intégrant dans une démarche de
    mise aux normes ou une démarche environnementale.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le
    territoire de la Communauté de Communes ;
  • agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
  • pharmacies ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
  • commerces de gros.

Précisions

Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.


Type d'opérations

- Aménagement immobilier :

  • Création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable ;
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la
    modernisation ;
  • Travaux liés aux économies d’énergie ;
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

- Devanture :

  • Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale,
    y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
  • Rénovation de vitrine.

 

- Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

  • Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
  • Achats et équipements neufs.

 

- Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.

 

Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.

Ne sont pas éligibles :

  • informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
  • appareils de télécommunications ;
  • mobilier non spécifique à une activité ;
  • matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
  • véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
  • matériels en crédit-bail ;
  • acquisitions foncières.