Soutien financier à l’investissement matériel pour les petites entreprises du Val de Cher Controis, visant à favoriser la création, le maintien d’emplois et le développement d’activités nouvelles ou innovantes sur le territoire. Subvention attractive pouvant atteindre 5 000 € avec bonification en cas de création d’emplois.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier direct pour les projets de création ou d’extension immobilière d’entreprises sur le territoire Val de Cher-Controis, avec une subvention pouvant atteindre 30 000 € et une bonification jusqu’à 10 000 € selon la performance énergétique. Ce dispositif vise à encourager le dynamisme entrepreneurial local et l’implantation de nouvelles activités.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
• ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
Secteurs éligibles :
• entreprises immatriculées au RNE ;
• entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ;
- meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air ;
- SCI.
Type d'opérations
Créations de surface :
• opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
• travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant ;
• honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre).