Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.

A partir de 5 000 € d'aide, la région Centre-Val de Loire poura compléter le financement. Le co-financement région et EPCI ne pourra pas dépasser 20 % des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.

Dépenses finançables

Nouveau !
Opérations de construction de bâtiments neufs ou réhabilités
Dépenses liées à la construction de nouveaux bâtiments ou à la réhabilitation de bâtiments existants dont l’usage principal est pour une activité économique menée par l’entreprise bénéficiaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
• ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;

Secteurs éligibles :
• entreprises immatriculées au RNE ;
• entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages ;
• Sociétés civiles immobilières.

Ne sont pas éligibles :
• entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ;
• meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air.


Type d'opérations

Créations de surface :
•  opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
• travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant ;
• honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre).