Présentation
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.
A partir de 5 000 € d'aide, la région Centre-Val de Loire poura compléter le financement. Le co-financement région et EPCI ne pourra pas dépasser 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises :
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
• ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
Secteurs éligibles :
• entreprises immatriculées au RNE ;
• entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages ;
• Sociétés civiles immobilières.
Ne sont pas éligibles :
• entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ;
• meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air.
Créations de surface :
• opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
• travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant ;
• honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre).
Soutenir l’investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.
Le Prêt Cap Rebond FEDER Centre Val de Loire est un prêt développé en partenariat avec la Région Centre Val de Loire, et proposé à des conditions préférentielles afin de soutenir les entreprises.
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