La subvention « RPS Accompagnement » finance jusqu’à 70 % l’intervention d’un consultant référencé pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques psychosociaux par une démarche collective centrée sur l’organisation du travail. Ce dispositif est ouvert depuis le 1er janvier 2024.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les employeurs du territoire Val de Cher Controis recrutant des apprentis, avec des montants pouvant atteindre 3 000 € par contrat selon la durée. Dispositif accessible aux entreprises de moins de 50 salariés et aux collectivités, pour des contrats signés à partir du 1er janvier 2023.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de :
- 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans ;
- 1 500 € par apprenti pour les contrats d'un an ;
- 750 € pour les contrats de 6 mois.
L’entreprise peut bénéficier simultanément de l’aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s’applique pas pour les collectivités.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis ;
- Collectivités.
Type d'opérations
Contrat d'apprentisage sanctionné par l’obtention d’un diplôme de niveau niveau 3 ou 4. A titre expérimental sur 2023, les contrats sanctionnant un diplôme supérieur de niveau 5 et plus sont également concernés mais avec un seuil maximal de 20 contrats pouvant bénéficier de l’aide.
Seront pris en compte les contrats signés à partir du 1er janvier 2023.