Investissements d'Avenir : France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation en Région Centre-Val de Loire"

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets :

Des projets en phase de « faisabilité » soutenus sous forme de subventions

• Ce volet « faisabilité » vise à favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée, visant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;

• L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation ;

• Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 000 € pour une aide financière comprise entre 75 000 € et 500 000 € qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » soutenus sous forme d’avances récupérables

• Ce volet « développement et pré-industrialisation » vise à encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et à créer de l’emploi ;

• L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle pour la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance ;

• Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 000 € pour une aide financière comprise entre 75 000 € et 500 000 € qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire. 

De 75K€ à 500K€

Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux retenu maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

Cette aide prend la forme de :

• pour les projets en phase de faisabilité sélectionnés, d’une subvention d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ maximum par projet (pour une assiette de travaux minimale de 150 K€) ;
• pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation,
  - d’une forme mixte de subventions (50%) et d’avances récupérables (50%), d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ (pour une assiette de travaux minimal de 150 K€);
  - A titre dérogatoire, d’une forme 100% subvention pour certains projets, sur décision du comité de pilotage, suite à l’examen des caractéristiques de celui-ci au regard d’indicateurs en lien avec les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, et des économies d’énergies pour accélérer la transition écologique de l’économie régionale.

Votre entreprise doit :

• être une PME ou une ETI au sens communautaire, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculée au Registre du Commerce et implantée en région Centre-Val de Loire ;
• être à jour de ses obligations fiscales sociales et environnementales ainsi que de ses éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance ;
• être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne ;
• démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires (des cofinancements par les porteurs de projets ou par des tiers sont systématiquement recherchés) .

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Centre-Val de Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie régionale de spécialisation intelligente (SRISI) du Centre-Val de Loire, les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) annexé au Schéma Régional, d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). A titre d’illustration et de façon non exhaustive, les DAS des pôles de compétitivité et les axes et mesures de la SRI-SI sont annexés au présent cahier des charges.

Les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’Etat, de la collectivité territoriale et de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert à partir du 20/06/2022 2022  jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Les équipes de Bpifrance, de la Région Centre-Val de Loire et de la DREETS Centre-Val de Loire se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.
 
Information et dépôt de dossier : France 2030 – Région Centre-Val de Loire
http://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/Projets-d-innovation
 
Correspondant Etat
Didier MOREAU : didier.moreau@dreets.gouv.fr
 
Correspondant Région
Tugdual LE GALLO : tugdual.le-gallo@centrevaldeloire.fr
 
Correspondants Bpifrance
Mme Nadia JENNANE – nadia.jennane@bpifrance.fr (Dept 45)
Mme Izabela SANDU – izabela.sandu@bpifrance.fr (Dept 28)
Mme Dominique GOYER – dominique.goyer@bpifrance.fr (Dept 18 et 36)
M. Clément Lambert clement.lambert@bpifrance.fr (37 et 41)