Appel à projets Innovation Avenir Filières PME - Centre-Val de Loire

Les « Projets de filières » visent à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés.

Le soutien apporté aux projets se fait soit sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%), soit intégralement sous forme de subventions.

Les modalités d’intervention, subvention ou mix subvention/avance remboursable, seront déterminées par le comité de pilotage régional, qui s’appuiera pour ce faire sur un faisceau d’indicateurs :

- projets dans les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, et des économies d’énergies pour accélérer la transition écologique de l’économie régionale ;

- projets dont l’ambition est d’accélérer la relocalisation de l’industrie ;

- projets dans le domaine des Deep Tech ;

- projets portés par une association, ou un établissement d’enseignement supérieur et de recherche. 

L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.

Le taux d’intervention peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.

Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 K€ et 5 M€ au maximum

Les projets devront à minima avoir les caractéristiques suivantes :

- s’inscrire dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Centre-Val de Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique, la Stratégie de spécialisation intelligente (SRI-SI) et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) annexé au Schéma Régional, d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ;

- disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant notamment d’assumer le remboursement des avances récupérables et d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme ;

- présenter un autofinancement minimum de 30 % (ressources privées** – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période ;

- présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.

La Région Centre Val de Loire est riche d’un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciant pour lesquels elle dispose d'avantages comparatifs par rapport aux autres régions de France et d’Europe, en particulier :

– la gestion et stockage de l’énergie ;

– la santé, les biothérapies ;

– la cosmétique ;

– les écotechnologies relatives à l’eau et ses milieux ;

– les matériaux innovants (polymères, composites, etc.) ;

– la sous-traitance industrielle ;

– la production végétale plus respectueuse de la santé et de l’environnement ;

– le tourisme patrimonial ;

– le numérique.

Pour être éligible, les projets déposés sur le site internet PIA4-région Centre-Val de Loire doivent :

- être complet au sens administratif (cf. dossier de candidature) ;

- avoir un enjeu important en termes d’industrialisation, de perspectives d’activité et d’emploi, en correspondant à une ou plusieurs des filières régionales prioritaires de l'appel à projets ;

- être porté par une entreprise (ou un groupement d’entreprise) ou un organisme ou établissement de recherche, ou une entité représentative de la filière, présentant une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux menés dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées ;

- en cas de mise en place d’une structure dédiée, disposer d’un modèle d’affaires permettant une autonomie financière à terme et un plan de financement équilibré dans la durée ;

- bénéficier au développement industriel et commercial des entreprises de la filière visée, et en particulier des PME et des ETI.

Les projets éligibles sont instruits et sélectionnés notamment sur la base des critères suivants :

- développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale ;

- développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée ;

- soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité de PME et ETI des filières), éventuellement en lien avec les laboratoires de recherche ou des centres techniques;

- impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en France dans un horizon de 5 à 10 ans ;

- impacts écologiques et énergétiques et contribution à la transition écologique et énergétique sous un angle plus stratégique ;

- pertinence des objectifs commerciaux (marchés ou segments de marchés visés, produits et services envisagés, parts de marchés et volumes espérés, etc.) ;

- qualité du modèle économique, du plan d’affaires et de financement présenté ;

- capacité de valorisation des travaux du projet notamment en termes de propriété intellectuelle (brevets, licences, …).

Il est attendu des projets de démontrer une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, et pour moduler le niveau d'intervention publique accordé au projet.

Les équipes de Bpifrance, de la Région et de la DREETS se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : site PIA4 – région Centre-Val de Loire

Correspondant Etat : M. Didier MOREAU - didier.moreau@dreets.gouv.fr

Correspondant Région : M. Tugdual LE GALLO – tugdual.legallo@centrevaldeloire.fr

Correspondants Bpifrance :

Mme Nadia JENNANE – nadia.jennane@bpifrance.fr (Dept 45)

Mme Izabela SANDU – izabela.sandu@bpifrance.fr (Dept 28)

Mme Dominique GOYER – dominique.goyer@bpifrance.fr (Dept 18 et 36)

M. Hugo BARBARO – hugo.barbaro@bpifrance.fr (Dept 37 et 41)