La Région Centre-Val de Loire soutient les projets d’investissement des PME artisanales et commerciales de proximité ainsi que des structures de l’économie sociale et solidaire situées et exerçant dans la région, pour créer, reprendre ou développer une activité et mener leur transition écologique ou numérique. La subvention va de 800 à 20 000 €, à hauteur de 30 % des dépenses, voire 50 % pour les investissements économes en énergie.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Centre-Val de Loire accompagne les TPE, PME et structures de l’ESS situées et exerçant sur son territoire dans leur transition écologique, du diagnostic avec plan d’actions à la mise en œuvre de leur stratégie. Des subventions de 1 000 à 20 000 € financent le diagnostic et de 20 000 à 200 000 € la mise en œuvre de la stratégie.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Étape 1 :
- Subvention entre 1000 et 20 000€
- 50% maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue en €HT (la prise en charge de la Région ne pourra pas se substituer aux autres financements publics existants).
Étape 2 :
- Subvention entre 20 000 et 200 000€
- 30% maximum de l’assiette éligible retenue en € H.T
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité. La Région, en lien étroit avec son agence de développement économique DEV’UP a pu identifier un besoin important d’accompagnement technique ou financier des entreprises et structures de l’ESS dans leurs projets de transition écologique.
A ce titre, la Région propose un parcours permettant aux entreprises et aux structures de l’ESS de s’engager dans le développement et le déploiement d’une stratégie en matière de transition écologique.
Ce parcours, qui se veut facilitateur de transition, se décline en deux étapes :
- La première étape consistera à élaborer la stratégie de la structure en matière de transition écologique et se traduira par un diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2.
- La seconde étape consistera à l’accompagner financièrement dans la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’actions « transition écologique ».
Ce nouveau CAP doit permettre aux structures accompagnées d’établir un diagnostic de leurs impacts et d’engager des investissements favorisant la transition écologique. Elles doivent s’inscrire dans une démarche de transition qui va au-delà de la réduction de la facture énergétique ou de recours aux seules énergies renouvelables.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Les TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) ainsi qu’aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire.
- Étape 1 : le porteur de projet doit envoyer une saisine, faisant la démonstration de l’effet incitatif de l’aide au sens communautaire du terme, et adressé au service de la direction de l’Économie avant le dépôt sur le portail dématérialisé.
- Étape 2 : Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.