Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité. La Région, en lien étroit avec son agence de développement économique DEV’UP a pu identifier un besoin important d’accompagnement technique ou financier des entreprises et structures de l’ESS dans leurs projets de transition écologique.
A ce titre, la Région propose un parcours permettant aux entreprises et aux structures de l’ESS de s’engager dans le développement et le déploiement d’une stratégie en matière de transition écologique.
Ce parcours, qui se veut facilitateur de transition, se décline en deux étapes :

  • La première étape consistera à élaborer la stratégie de la structure en matière de transition écologique et se traduira par un diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2.
  • La seconde étape consistera à l’accompagner financièrement dans la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’actions « transition écologique ».

Ce nouveau CAP doit permettre aux structures accompagnées d’établir un diagnostic de leurs impacts et d’engager des investissements favorisant la transition écologique. Elles doivent s’inscrire dans une démarche de transition qui va au-delà de la réduction de la facture énergétique ou de recours aux seules énergies renouvelables.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Étape 1 :

  • Subvention entre 1000 et 20 000€
  • 50% maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue en €HT (la prise en charge de la Région ne pourra pas se substituer aux autres financements publics existants).

Étape 2 :

  • Subvention entre 20 000 et 200 000€
  • 30% maximum de l’assiette éligible retenue en € H.T

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité. La Région, en lien étroit avec son agence de développement économique DEV’UP a pu identifier un besoin important d’accompagnement technique ou financier des entreprises et structures de l’ESS dans leurs projets de transition écologique.
A ce titre, la Région propose un parcours permettant aux entreprises et aux structures de l’ESS de s’engager dans le développement et le déploiement d’une stratégie en matière de transition écologique.
Ce parcours, qui se veut facilitateur de transition, se décline en deux étapes :

  • La première étape consistera à élaborer la stratégie de la structure en matière de transition écologique et se traduira par un diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2.
  • La seconde étape consistera à l’accompagner financièrement dans la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’actions « transition écologique ».

Ce nouveau CAP doit permettre aux structures accompagnées d’établir un diagnostic de leurs impacts et d’engager des investissements favorisant la transition écologique. Elles doivent s’inscrire dans une démarche de transition qui va au-delà de la réduction de la facture énergétique ou de recours aux seules énergies renouvelables.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la réalisation d’un diagnostic d’impacts environnementaux
Frais d’expertise, de conseil ou d’études engagés pour réaliser un état des lieux détaillé des impacts environnementaux de l’entreprise ou de la structure de l'économie sociale et solidaire dans le cadre de la définition d’une stratégie de transition écologique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Les TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) ainsi qu’aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire.

  • Étape 1 : le porteur de projet doit envoyer une saisine, faisant la démonstration de l’effet incitatif de l’aide au sens communautaire du terme, et adressé au service de la direction de l’Économie avant le dépôt sur le portail dématérialisé.
  • Étape 2 : Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.