Structures :
- TPE/PME* quel que soit son statut hors celle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise,
- Entité de type SCI si elle est liée à une entreprise d’exploitation et que celle-ci détienne au minimum 51% des parts de la SCI,
- Association type loi 1901 ayant une activité économique et soumise à la TVA, coopératives (SCOP, SCIC) et Fondations,
- Collectivité territoriale et Etablissement public.
*: Sont reconnues comme PME les entreprises employant moins de 250 salariés et réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€, soit un total de bilan inférieur à 43 M€.
INFORMATION IMPORTANTE : Le bénéficiaire de l’aide régionale doit exercer son activité en Région Centre-Val de Loire et, pour les entreprises et assimilées, être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
Établissements :
- Hôtellerie classée*,
- Hôtellerie-restaurant classée*,
- Hôtellerie de plein air ou assimilée (camping ou Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) en gestion hôtelière) classée*,
- Meublé de tourisme (en maison individuelle) classé*,
- Gîte de groupe labellisé*, Gîte d'étape labellisé*, Chambre d'hôtes labellisée*,
- Établissement du Tourisme Social et Solidaire classé* (village vacances, auberge collective),
- Sous réserve d’un accord préalable de la Région, les hébergements touristiques dont les caractéristiques (capacité d’accueil, territoire d’implantation, …) en font un équipement présentant un intérêt touristique particulièrement impactant pour la Région : augmentation importante de la capacité d’accueil (notamment par rapport à l’offre installée sur le territoire) fortement créateur d’emplois, montants d’investissements significatifs.
* Classée/Labellisée : après travaux de création/rénovation/modernisation/extension/développement
Les demandes de financement des projets d’hébergements comportant plus de 30 chambres (hôtellerie) ou 60 lits (établissement du secteur social et solidaire) ou 80 emplacements (hôtellerie de plein air) seront prioritairement examinées dans le cadre du programme FEDER.
Étape 1 : Prise de contact avec la Direction du Tourisme → dépôt de la pré-demande
- Le porteur de projet prend connaissance de la Présentation synthétique du dispositif CAP « Tourisme » – Hébergement Touristique, des objectifs et des critères d’éligibilité (Présentation à télécharger ci-dessous).
- Le porteur de projet prend contact avec la Direction du Tourisme en complétant la Fiche-Contact – Présentation Projet d’Hébergement Touristique (modèle à télécharger ci-dessous) destinée à présenter son projet d’hébergement touristique.
- Cette fiche doit être remplie dans son intégralité : tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié.
- La fiche complétée doit être adressée au/à la Chargé(e) de mission concerné(e) du Siège Régional (coordonnées ci-dessous).
Étape 2 : Entretien avec le/la Chargé(e) de mission du Siège Régional
Après étude de la Fiche-Contact, le/la Chargé(e) de mission propose un rendez-vous au porteur de projet.
Lors de cet échange par téléphone ou en visioconférence, le/la Chargé(e) de mission informe et conseille le porteur de projet, en fonction des objectifs et de la nature de la demande, notamment sur les possibilités de financement proposées par la Région Centre-Val de Loire, ou pour orienter vers un autre dispositif de la Région Centre-Val de Loire.
Étape 3 : Accès au téléservice AIDEN → dépôt de la demande d’aide financière
- À l’issue de ce rendez-vous, et après vérification de l’éligibilité du projet, un lien d’invitation est adressé au porteur de projet par la Direction du Tourisme. Ce lien constitue l’unique modalité d’accès au téléservice (formulaire de demande d’aide financière) sur le Portail AIDEN pour le dépôt du dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif CAP « Tourisme ».
- Lorsque la demande d’aide financière est déposée sur le Portail AIDEN, un courrier d’accusé de réception est envoyé au porteur de projet après étude des pièces reçues, vérification de leur conformité avec le dispositif CAP « Tourisme », et si la demande est jugée recevable. Ce courrier autorise le porteur de projet à débuter les travaux sans attendre la décision de la Région Centre-Val de Loire concernant la subvention sollicitée, et précise la date d’éligibilité des dépenses. La prise en compte des travaux ne préjuge en aucun cas de l’octroi de la subvention régionale. La demande est ensuite instruite par la Direction du Tourisme.
