Présentation

  • Permettre au territoire de rester compétitif ;
  • Etre un véritable moteur au développement économique ;
  • Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ;
  • Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire ;
  • Diminuer la vulnérabilité des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention representant 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

La subvention octroyée par la Communauté de Communes de la Région de Levroux pourra être abondée par une aide financière de la Région Centre Val-de-Loire correspondant à 130 % de l’aide octroyée par l’EPCI.

Cette aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 5 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • entreprises du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • entreprises d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire, quel que soit leur statut juridique.

 

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;
  • commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir son siège social ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Levroux ;
  • être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;
  • avoir obtenu un apport personnel et/ou un prêt d’honneur auprès d’une association type « Initiative Indre » et/ou d’un accord de la banque pour un prêt bancaire. Concernant les créateurs/repreneurs d’entreprise, l’obtention d’un prêt d’honneur en complément constitue un élément appréciable pour l’attribution de l’aide communautaire ;
  • réaliser les travaux entre 1 et 3 ans après l'obtention de la subvention.

Type d'opérations

  • Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ;
  • Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ;
  • Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisitions (terrains ou bâtiments déjà construits) ;
  • Travaux de terrassement, VRD… seuls ;
  • Frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (architecte, étude, géomètre, notaire, etc.).