Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Permettre au territoire de rester compétitif ;
  • Etre un véritable moteur au développement économique ;
  • Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ;
  • Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire ;
  • Diminuer la vulnérabilité des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention representant 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

La subvention octroyée par la Communauté de Communes de la Région de Levroux pourra être abondée par une aide financière de la Région Centre Val-de-Loire correspondant à 130 % de l’aide octroyée par l’EPCI.

Cette aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 5 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Permettre au territoire de rester compétitif ;
  • Etre un véritable moteur au développement économique ;
  • Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ;
  • Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire ;
  • Diminuer la vulnérabilité des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de terrassement intégrés à une construction ou extension de bâtiment
Dépenses de terrassement réalisées dans le cadre d’un projet global de construction, d’extension ou de restructuration lourde d’un bâtiment professionnel, lorsque ces travaux de préparation du sol sont indissociables de l’édification ou de la modification du bâtiment.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • entreprises du commerce, de l’industrie ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • entreprises d’insertion ou relevant de l’économie sociale et solidaire, quel que soit leur statut juridique.

 

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;
  • commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
  • commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir son siège social ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Levroux ;
  • être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;
  • avoir obtenu un apport personnel et/ou un prêt d’honneur auprès d’une association type « Initiative Indre » et/ou d’un accord de la banque pour un prêt bancaire. Concernant les créateurs/repreneurs d’entreprise, l’obtention d’un prêt d’honneur en complément constitue un élément appréciable pour l’attribution de l’aide communautaire ;
  • réaliser les travaux entre 1 et 3 ans après l'obtention de la subvention.

Type d'opérations

  • Travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’extension d’un bâtiment existant ;
  • Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ;
  • Travaux de restructuration (lourde) d’un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d’accessibilité, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisitions (terrains ou bâtiments déjà construits) ;
  • Travaux de terrassement, VRD… seuls ;
  • Frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers (architecte, étude, géomètre, notaire, etc.).