Présentation

  • Contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d'agglomération de Blois ;
  • Participer au financement de projets tendant à créer ou à maintenir des activités et des emplois.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant est plafonnée à 100 000 € par entreprise.

Une majoration de l'aide pourra être appliquée, dans la limite de la réglementation, dans le cas de projets exemplaires au plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprise inscrite au RNE qui créée un nouvel établissement ou étend un établissement existant ou reprend une entreprise en difficulté ;
  • Société civile immobilière dont le capital est détenu majoritairement soit par la société d’exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de cette dernière.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises dont l‘activité principale relève du secteur de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction et réparation navales et de la production primaire ;
  • activités bancaires, d'assurance, ou de grande distribution ;
  • entreprises relevant du commerce et de la réparation automobiles ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • services d'hébergement et de restauration.

Précisions

Les dépenses éligibles devront dépasser 100 K€ HT.


Type d'opérations

  • Acquisition de terrains, aménagements relatifs au terrain, acquisition de locaux, travaux, constructions neuves, études et frais liés à ces postes ;
  • Loyers, dans la limite de trois exercices et d'une valeur raisonnable au regard du marché.