Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier jusqu’à 20 000 € pour les entreprises de proximité (artisanat, commerce, ESS, professions libérales, hébergements touristiques) portant des projets de création, développement ou rénovation. Subvention jusqu’à 30 % des dépenses, avec bonification possible en cas de création d’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.

Une bonification de 10 % est prévue, en cas de création d’emploi (CDD de plus de 6 mois ou CDI), proratisée au volume horaire de l’emploi (10 % pour 1 ETP, 5 % pour 0,5 ETP), dans la limite de 5 000 € de subvention.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création ou rénovation de vitrine
Travaux de création ou de rénovation de la vitrine d’un commerce de proximité, incluant la modification des baies vitrées, des encadrements, des structures supports, des dispositifs d’éclairage de vitrine et des éléments fixes de présentation, dans le but d’améliorer la visibilité, l’esthétique et l’attractivité du point de vente pour les habitants et les touristes.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales et commerciales réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT et avec un nombre de 10 salariés maximum ;
  • Entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise quand c’est l’activité principale et sous condition de fournir un état détaillé des comptes de l’entreprise (n-2 pour développement et n+2 pour création) ;
  • Entreprises d’insertion et les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire quel que
    soit leur statut juridique ;
  • Professions libérales ;
  • Commerces non sédentaires qui effectuent au moins un marché et/ou un emplacement sur le territoire intercommunal, dont le siège social est sur le territoire intercommunal ;
  • Entreprises agricoles porteuses de projets d’investissements productifs donnant accès
    à une aide de moins de 2 000 € ;
  • Hébergements touristiques, à jour de taxe de séjour et des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
  • professions de médecins et d’auxiliaires médicaux pour une première installation.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
  • Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
  • Ne pas avoir atteint le cumul d’aides prévu par les règlements « de minimis » lorsque l’aide est étudiée au titre desdits textes ;
  • Ne pas avoir procéder à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d’aide ou expliciter le contexte et les conditions d’exécution d’éventuelles mesures sociales ;
  • Présenter un plan de financement du projet équilibré ;
  • Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc, etc.) ;
  • Avoir sollicité les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet ;
  • Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ;
  • Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l’acte de cession pour la reprise ;
  • Avoir un minimum de 5 000 € d’apport en numéraire dont prêt d’honneur ou compte-
    courant bloqués pendant 5 ans ;
  • Faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe, couvrant au moins 20 % du programme d’investissement retenu ;
  • N'ayant pas démarré le programme, objet de la demande avant d’avoir sollicité les
    financeurs (signature de devis, travaux, etc.).

Type d'opérations

  • Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs nécessaires au projet de création ou de développement ;
  • Travaux liés aux économies d’énergie ;
  • Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs en conformité avec les chartes locales existantes ;
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
    conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
  • Création ou rénovation de vitrine ou d’enseigne.