Aide en faveur des TPE

• Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
• Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
• Renforcer l’attractivité du territoire.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif Aide en faveur des TPE par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 5 ans.

Cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en oeuvre par la Région Centre-Val de Loire, une aide OCMACS ou autre aide pour les entreprises d’insertion.  

• Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
• Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
• Renforcer l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

Entreprises :

• inscrites au RNE ;
• d’insertion quel que soit leur statut juridique ;
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; 
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

Ces entreprises peuvent être en phase de création, reprise ou développement. Les créations et les reprises d’entreprises sont éligibles à la condition que le porteur de projet ait été accompagné par un organisme habilité et/ou ait suivi une formation à la création/reprise d’entreprise. 

Ne sont pas éligibles :

• Auto-entrepreneurs ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies, sauf s’il s’agit de la dernière pharmacie de la commune ;
• Commerces de gros.

Précisions

Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.

Le projet d’investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 666 €.

Type d'opérations

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Travaux liés aux économies d’énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation.

Devanture : rénovation de vitrine (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique).

Achat et équipement de véhicule de tournées et véhicule atelier :

• Acquisition de véhicule de tournées ou de véhicule atelier neuf ;
• Equipement du véhicule.

Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique).  

Ne sont pas éligibles :

• Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
• Appareils de télécommunications ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
• Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
• Matériels en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.