Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la construction ou rénovation de bâtiments à usage économique pour renforcer l’attractivité du territoire, avec subvention modulée selon la taille de l’entreprise. Les opérations éligibles incluent acquisition de terrains, construction, extension ou rénovation, ainsi que de nombreuses dépenses connexes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.

Les entreprises qui respectent les critères du dispositif Cap-développement-volet investissement immobilier pourront avoir un abondement de la région Centre-Val de Loire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer l'attractivité du territoire pour des projets de construction neuve ou de rénovation permettant l'aménagement de bâtiments à usage d'activités économiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’architectes, de géomètres, de maîtrise d’œuvre, d’assistance de maîtrise d’ouvrage et d’économiste de la construction
Rémunération des architectes, géomètres, maîtres d’œuvre, assistants à maîtrise d’ouvrage et économistes de la construction intervenant sur la conception, la préparation, le suivi et la coordination des travaux d’un bâtiment à usage d’activités économiques.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME des secteurs :

  • de l'artisanat ;
  • de l'industrie ;
  • des services aux entreprises ;
  • des activités tertiaires ;
  • des activités commerciales ;
  • des magasins de producteurs agricoles ;
  • du négoce de détail et de gros.

 

Les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour le secteur de l'agro-alimentaire.

Ne sont pas éligibles : grandes surfaces alimentaires de type grande distribution.


Précisions

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

L'investissement devra être de 80 000 € HT.

Conditions d'embauches :

  • pour les petites entreprises : au moins un emploi en CDI à temps plein sur 3 ans ;
  • pour les moyennes entrepries : au moins trois emplois en CDI à temps plein ;
  • pour les grandes entreprises de l'agro-alimentaire : au moins trois emplois en CDI à temps plein.

Type d'opérations

Projets éligibles :

  • opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
  • opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments pour un usage à vocation économique.

 

Dépenses éligibles :

  • acquisition du bien immobilier y compris les frais afferents ;
  • acquisition du terrain y compris les frais afferents ;
  • relevés topographiques, sondages et études de sol ;
  • travaux de VRD, travaux de gros oeuvre, charpente couverture, travaux de second oeuvre et aménagement intérieur ;
  • honoraires d'architectes, de géomètres, de maitrise d'oeuvre, d'assistance de maitrise d'ouvrage et d'économiste de la construction ;
  • frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;
  • honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS ;
  • dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.