Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcer l'attractivité du territoire pour des projets de construction neuve ou de rénovation permettant l'aménagement de bâtiments à usage d'activités économiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.

Les entreprises qui respectent les critères du dispositif Cap-développement-volet investissement immobilier pourront avoir un abondement de la région Centre-Val de Loire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer l'attractivité du territoire pour des projets de construction neuve ou de rénovation permettant l'aménagement de bâtiments à usage d'activités économiques.

Dépenses finançables

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Honoraires d’architectes, de géomètres, de maîtrise d’œuvre, d’assistance de maîtrise d’ouvrage et d’économiste de la construction
Rémunération des architectes, géomètres, maîtres d’œuvre, assistants à maîtrise d’ouvrage et économistes de la construction intervenant sur la conception, la préparation, le suivi et la coordination des travaux d’un bâtiment à usage d’activités économiques.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME des secteurs :

  • de l'artisanat ;
  • de l'industrie ;
  • des services aux entreprises ;
  • des activités tertiaires ;
  • des activités commerciales ;
  • des magasins de producteurs agricoles ;
  • du négoce de détail et de gros.

 

Les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour le secteur de l'agro-alimentaire.

Ne sont pas éligibles : grandes surfaces alimentaires de type grande distribution.


Précisions

Les entreprises devront être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

L'investissement devra être de 80 000 € HT.

Conditions d'embauches :

  • pour les petites entreprises : au moins un emploi en CDI à temps plein sur 3 ans ;
  • pour les moyennes entrepries : au moins trois emplois en CDI à temps plein ;
  • pour les grandes entreprises de l'agro-alimentaire : au moins trois emplois en CDI à temps plein.

Type d'opérations

Projets éligibles :

  • opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
  • opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments pour un usage à vocation économique.

 

Dépenses éligibles :

  • acquisition du bien immobilier y compris les frais afferents ;
  • acquisition du terrain y compris les frais afferents ;
  • relevés topographiques, sondages et études de sol ;
  • travaux de VRD, travaux de gros oeuvre, charpente couverture, travaux de second oeuvre et aménagement intérieur ;
  • honoraires d'architectes, de géomètres, de maitrise d'oeuvre, d'assistance de maitrise d'ouvrage et d'économiste de la construction ;
  • frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;
  • honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS ;
  • dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.