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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Centre-Val de Loire soutient le développement du secteur forestier au travers d’un dispositif d’aide à destination des scieries implantées en région Centre-Val de Loire.

Présentation et objectifs

Dans un contexte de développement global du secteur forestier et d’amélioration de sa compétitivité, le dispositif vise à soutenir :

  • l’emploi et améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux de transformation,  
  • le niveau global des résultats des entreprises du secteur,
  • la modernisation du tissu industriel de première transformation du bois.

Sont éligibles les projets qui présentent :

  • L’acquisition d’équipements et matériels,
  • Les frais généraux liés à l’acquisition,
  • Les études préalables à l’investissement.

De plus, seuls les projets dont l’opération n’aura pas encore démarré sont éligibles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le taux d’aides publiques est de 30% des dépenses éligibles retenues.

Le montant d’aide du Conseil régional est plafonné à 200 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Région Centre-Val de Loire soutient le développement du secteur forestier au travers d’un dispositif d’aide à destination des scieries implantées en région Centre-Val de Loire.

Présentation et objectifs

Dans un contexte de développement global du secteur forestier et d’amélioration de sa compétitivité, le dispositif vise à soutenir :

  • l’emploi et améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux de transformation,  
  • le niveau global des résultats des entreprises du secteur,
  • la modernisation du tissu industriel de première transformation du bois.

Sont éligibles les projets qui présentent :

  • L’acquisition d’équipements et matériels,
  • Les frais généraux liés à l’acquisition,
  • Les études préalables à l’investissement.

De plus, seuls les projets dont l’opération n’aura pas encore démarré sont éligibles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études techniques de conception et d’implantation de lignes de sciage
Prestations d’ingénierie et d’études techniques détaillées pour concevoir, dimensionner et implanter une nouvelle ligne de sciage ou réorganiser l’atelier de première transformation du bois dans une scierie, incluant l’optimisation des flux de grumes et de produits sciés, la sécurité des postes et l’intégration de nouveaux équipements. Ces études, proches des études de faisabilité, ne sont pas explicitement distinguées mais sont cohérentes avec les prestations intellectuelles mentionnées comme éligibles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Le dispositif s’adresse aux scieries qui respectent les définitions suivantes :

Les micro, petites et moyennes entreprises selon le règlement (UE) 2022/2472 : entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 ETP et dont le chiffre d'affaires n’excède pas 50 millions d'euros et/ou le bilan annuel n’excède pas 43 millions d'euros.

Sont toutefois inéligibles les entreprises en difficulté au sens des lignes directrices de la commission européenne concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (Communication de la Commission 2014/C 249/01 du 31/07/2014).

Les dépenses subventionnables sont :

  • Les investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de :
    • rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois,
    • transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés,
    • contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique,
    • classement et marquage des produits de première transformation,
    • valorisation des produits de première transformation, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise,
    • valorisation des produits connexes lorsque ceux-ci sont destinés à l’alimentation de l’industrie de la trituration ou sont utilisés sur le site de l’entreprise pour la production de chaleur ou dans le cas d’installation de co-génération.
  • Les frais généraux liés aux dépenses visées ci-dessus, à savoir les rémunérations d’ingénieurs et de consultants dans la limite de 10% des dépenses matérielles éligibles.
  • Les coûts liés aux études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché et d’approvisionnement, à l’acquisition de brevets et à l’obtention de licences.

La demande d’aide est à effectuer sur le portail des aides de la Région

Le libellé du dispositif est : 52.3 - AGRICULTURE [REGION] : ACCOMPAGNER LES INVESTISSEMENTS DES SCIERIES 2023-2027
 

Compléments

Documents (2)

REGLEMENT INTERVENTION SCIERIE.pdf
Organigramme-rcvl-20251023.pdf
Générique
Légende :
Règlement
Divers