Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Renforcer l’attractivité du commerce de proximité ;
  • Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Favoriser la création d’activités ;
  • Favoriser l’artisanat ;
  • Développer les activités de services à la personne ;
  • Mettre en place un dispositif complémentaire à l’ensemble des actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en terme d’aides directes aux entreprises ;
  • Répondre aux préconisations liées aux actions collectives telles que « Charte de terrasses », « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 600 et 4 200 €, dont le montant sera défini en fonction du projet de l'entreprise.

Pour la création de sites web, la subvention est  plafonnée à 30 % du montant HT de la dépense.

Le cumul avec d’autres aides publiques, y compris les avances remboursables converties en  équivalent-subvention par l’application d’un facteur 0,3, ne pourra dépasser 50 % du coût HT de la dépense éligible.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Renforcer l’attractivité du commerce de proximité ;
  • Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Favoriser la création d’activités ;
  • Favoriser l’artisanat ;
  • Développer les activités de services à la personne ;
  • Mettre en place un dispositif complémentaire à l’ensemble des actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en terme d’aides directes aux entreprises ;
  • Répondre aux préconisations liées aux actions collectives telles que « Charte de terrasses », « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise en accessibilité
Dépenses engendrées par la réalisation de travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public, conformément à la réglementation en vigueur (loi 2005-12 du 11 février 2015).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE artisanales, commerciales, industrielles et prestataires de services de moins d'un an.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales  ;
  • commerces de gros ;
  • commerces non sédentaires (qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la communauté de communes du Grand Châteaudun) ;
  • agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires.

Précisions

L’entreprise doit, soit être aux normes (environnementales, sécurité, accessibilité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes, une démarche environnementale ou une démarche collective de type « Charte d’enseignes et de façades », « Charte de terrasses » mise en place par le Pays Dunois.

L’investissement subventionnable maximum pour tous projets est de 14 000 € HT (5 000 € HT pour la création de sites web).


Type d'opérations

Aménagements immobiliers :

  • Création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable ;
  • Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ;
  • Travaux liés aux économies d’énergie ;
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité des locaux professionnels ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces, et établissements recevant du public conformément à la loi 2005-12 du 11 février 2015.

 

Devantures :

  • Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
  • Rénovation de vitrine.
    .

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

  • Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
  • Achat et équipement neufs ou occasions certifiées par un professionnel.

 

Matériels :

  • Investissements apportant une réelle plus value à l’entreprise ;
  • Matériel informatique soit en première acquisition, soit apportant de nouveaux services à l’entreprise, ainsi que l’achat de logiciels (hors simples mises à jour) ;
  • Acquisition de mobilier et d’accessoires proposés dans le cadre de la Charte pour les terrasses.

 

Création de sites web marchands :  la demande doit concerner la création d’un site marchand avec la possibilité de  paiement en ligne. Il doit s’agir d’une première création de site marchand pour le  demandeur. L'aide est réservée aux activités en création ou en reprise datant de moins d’un an.

Ne sont pas éligibles :

  • Appareils de télécommunications ;
  • Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
  • Véhicules à l’exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers (utilitaires) ;
  • Matériels en crédit-bail ;
  • Acquisitions foncières ;
  • Mobiliers et accessoires de terrasses ne répondant pas aux critères.