Présentation
Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.
Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.
Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :
Aménagement immobilier :
Devanture :
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
Matériel :
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026. Cette exonération étant facultative, l...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Permettre aux PME d'accéder au marché des fonds propres.