Présentation

Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :

  • réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million € ;
  • à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;
  • n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Type d'opérations

Aménagement immobilier :

  • Création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable ;
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
  • Travaux liés aux économies d’énergie ;
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

Devanture :

  • Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
  • Rénovation de vitrine.

 

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

  • Equipements des véhicules ;
  • Achats et équipements neufs.

 

Matériel :

  • Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) ;
  • Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité ;
  • Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.).