Le GIP Haute-Marne soutient les TPE commerciales et artisanales de 10 salariés maximum pour leurs travaux d’implantation ou de développement, l’achat d’un local et l’acquisition de matériel et d’équipement. L’aide prend la forme d’une subvention de 30 % de l’investissement éligible HT.
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Liste des aides
ALICCE accompagne les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique en Moselle dans leurs projets d’installation et de développement, notamment d’investissement ou de création d’emploi. Les entreprises éligibles peuvent obtenir un prêt à taux zéro de 5 000 à 30 000 €, plafonné à 50 % du coût global du programme d’investissement, ainsi que des conseils pratiques d’un réseau d’experts.
La Région Grand Est soutient les investissements d’équipement et de modernisation des cinémas indépendants du territoire, afin de renforcer l’attractivité des salles et la fréquentation des publics. La subvention peut atteindre 70 % des dépenses retenues HT, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide soutient les PME situées en zone de proximité qui investissent pour développer une offre d’hébergement hôtelier et/ou de restauration ou améliorer la qualité des prestations. Elle accompagne notamment les investissements immobiliers, l’achat de matériels professionnels et certaines opérations de transmission-reprise.
Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun de la Haute-Marne peuvent bénéficier d'une aide pour financer l'achat de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles. La subvention peut atteindre 20 % de l'investissement HT.
La Communauté d’agglomération du Val de Fensch soutient les investissements des artisans, commerçants et TPE du territoire afin de favoriser le commerce de proximité. L’aide couvre 20 % de l’investissement HT, dans la limite de 5 000 € HT, avec un taux pouvant atteindre 30 % et une subvention plafonnée à 7 500 € dans certains cas.
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs soutient les investissements des entreprises de moins de 20 salariés exerçant sur son territoire, lors d’une création, d’un développement ou d’une transmission. L’aide prend la forme d’une subvention au taux de 20 % des investissements HT, dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables.
L’aide soutient les investissements de plantation et de régénération naturelle pour maintenir et développer une forêt productive de qualité. Elle s’adresse aux propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés et apporte un soutien financier aux entreprises haut-marnaises.
L’aide accompagne les entreprises haut-marnaises, les collectivités, leurs groupements et les SEM dans leurs projets de méthanisation, de chaufferies bois, de réseaux de chaleur, de cogénération biomasse ou de centrales hydroélectriques. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 40 % pour les projets publics en zone de proximité et 25 % pour les projets publics hors zone ou les projets privés en complément d’autres financeurs publics, dans la limite de 600 000 €.
Le dispositif soutient les entreprises situées sur l’ensemble du territoire départemental dans leurs investissements en matériels amortissables directement liés à l’activité de production. Le montant de la subvention dépend de la nature des investissements réalisés.
La Région Grand Est subventionne les collectivités, établissements publics, associations et entreprises prestataires de services touristiques pour leurs investissements sur ou à proximité des voies d’eau éligibles. Elle accompagne ainsi le développement d’un tourisme fluvial durable, proche de la nature et connecté au patrimoine.
Le dispositif ADICAPE soutient les projets d’investissement des entreprises du territoire du District Urbain de Faulquemont comptant jusqu’à 20 salariés. Il finance 20 % des investissements HT éligibles, pour une assiette de 5 000 à 30 000 € HT (plafonds spécifiques pour les véhicules utilitaires et l’immobilier).
La Région Grand Est soutient les entreprises, associations, collectivités territoriales et établissements publics du massif des Vosges pour des projets touristiques en station de montagne favorisant l’adaptation au changement climatique, la diversification et une offre en toute saison. La subvention peut atteindre 20 % des dépenses retenues, dans la limite de 300 000 €.
Le prêt d’honneur Croissance finance le développement des entreprises de 2 à 6 ans, notamment par l’investissement en matériel ou équipement et l’achat d’un fonds de commerce. Sans intérêt ni garantie, il est accordé à titre personnel pour un montant de 3 000 à 25 000 €, remboursable sur 2 à 5 ans maximum.
L’Eurométropole de Strasbourg subventionne les investissements d’installation, de rénovation ou d’extension des points de vente des TPE/PME de proximité implantées en centralité. L’aide couvre 50 % des dépenses éligibles sous 15 000 € HT ou 20 % au-delà (30 % avec le bonus éco), dans la limite de 20 000 € (30 000 € avec ce bonus).
Cette aide soutient les commerçants et artisans installés dans une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims pour développer une activité ou un service supplémentaire à la population. Elle subventionne 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cette aide soutient les entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité ou de centre-ville dans leurs investissements de rénovation et de modernisation. Elle accorde une subvention de 20 % de l’investissement HT, plafonnée à 8 000 € par entreprise.
La CC de la Houve et du Pays Boulageois soutient l’investissement et l’installation des commerçants, artisans et petites entreprises de son territoire comptant moins de 20 salariés. La subvention représente 20 % des dépenses HT, dans la limite de 20 000 € HT de travaux par projet, avec une aide éventuelle de 1 000 € par emploi durable créé à temps plein (CDD de plus de 6 mois ou CDI).
Cette aide soutient la modernisation des outils de production des PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne, exerçant une activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, pour améliorer leur performance technologique et limiter leur impact environnemental. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 € et 15 000 € HT, dans la limite de 3 000 €.
L’aide soutient le développement des entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, en finançant l’acquisition de biens matériels ou immatériels nécessaires à leur activité. La subvention représente 20 % des travaux, selon la nature et le type de projet, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 €.
L’aide soutient les investissements des artisans, commerçants et TPE comptant jusqu’à 20 salariés, implantés dans les 10 communes du Val de Fensch. Elle finance 20 % de l’investissement, jusqu’à 5 000 € (30 % et 7 500 € pour les travaux de vitrines, enseignes et façades ou la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois).
Cette aide soutient les structures commerciales des bourgs structurants en milieu rural, en finançant les travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de leur activité ainsi que l’acquisition de matériel hors simple renouvellement. Elle couvre 50 % des dépenses éligibles, entre 2 000 € et 20 000 €.
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence soutient les entreprises de son territoire comptant jusqu’à 20 salariés ETP dans leurs investissements et la création ou le maintien de l’emploi. L’aide finance 20 % des investissements éligibles et accorde 1 000 € par poste créé en CDI ou repris, et 750 € par contrat d’apprentissage.
Destinée aux propriétaires et exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs, elle soutient les investissements structurants, l’amélioration de l’offre et la création d’hébergements innovants. La subvention représente 0,5 % à 1 % de l’investissement, dans la limite de 10 000 €, et permet ensuite de débloquer une aide régionale plus conséquente.
L’aide soutient les investissements des TPE commerciales et artisanales ayant leur futur siège social et réalisant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache, notamment en équipements et travaux d’embellissement. Elle finance 30 à 50 % des dépenses éligibles, jusqu’à 8 000 € selon le dispositif et l’embauche salariée.
Le FISAC ZUS soutient les investissements des entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la ville de Reims. Il accorde une subvention représentant 40 % des dépenses HT, comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Cette aide soutient la compétitivité des entreprises industrielles et de services à l’industrie implantées dans l’une des communes de Colmar agglomération et ayant bénéficié de Grand Est Compétitivité. Elle finance la modernisation de leur outil productif, les investissements matériels ou immatériels et les études liées au développement, avec une subvention pouvant atteindre 5 % de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.
Cette aide soutient les travaux de mise aux normes et l’achat d’équipements d’accessibilité des établissements recevant du public des entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle accorde une subvention de 20 % des travaux, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 €.
Destinée aux TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi qu’aux TPE et PME des secteurs industriel et artisanal, l’aide soutient les investissements de productivité, de modernisation et de performance énergétique. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 10 000 €, ou 30 % dans la limite de 15 000 € en cas de gain énergétique.
Les TPE et PME de production ou de services du territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal peuvent financer la modernisation de leurs outils de production, pour améliorer leur performance technologique et limiter l’impact environnemental de leur activité. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € pour les projets supérieurs à 50 000 €.
Cette aide accompagne le développement et la transmission-reprise des PME en soutenant leurs investissements éligibles. Elle prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro, jusqu’à 30 % des investissements éligibles HT et dans la limite de 50 000 €.
Cette aide soutient l’investissement matériel de production des structures de l’ESS agréées « Entreprise solidaire d’utilité sociale » implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, en complément de l’aide de la Région Grand Est.
Les entreprises de moins de 20 salariés implantées dans la communauté de communes de Warndt peuvent obtenir une subvention pour leurs investissements productifs, numériques ou immobiliers, afin de soutenir le développement économique et l’emploi locaux. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles ; les médecins qui s’installent sur le territoire peuvent recevoir une aide forfaitaire de 15 000 €.
Le dispositif propose une pré-garantie aux artisans, commerçants et professions libérales de moins de 50 salariés du périmètre du Plan Action Cœur de Ville (222 communes), pour soutenir leurs investissements et faciliter l’accès au crédit. Fixée à 30 %, elle peut être portée à 70 % lors de sa conversion en garantie, si d’autres garants sont associés.
Cette aide soutient les investissements matériels de production des structures de l’ESS agréées « Entreprise solidaire d’utilité sociale », pour des projets collectifs en faveur des circuits-courts et de l’autonomie alimentaire du territoire. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
La Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières soutient les investissements des PME implantées sur son territoire lors d’une création, d’un développement ou d’une transmission. La subvention peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles.
L’aide soutient les investissements des commerçants, artisans et entreprises réalisant un investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises. Elle peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan soutient la création, le développement et la transmission des entreprises implantées sur son territoire en subventionnant leurs investissements éligibles. La subvention atteint jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € HT sur 3 ans (30 % maximum à Guénange et Bertrange, en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR)).
Cette aide soutient les petites entreprises commerciales disposant d’un local avec vitrine au rez-de-chaussée, en finançant des investissements non productifs nécessaires au maintien ou au développement de leur activité. Elle accompagne la modernisation et l’attractivité des commerces, ainsi que le maintien et le développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire.
Elle soutient les investissements de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de service disposant d’un local commercial de proximité et accueillant majoritairement des particuliers. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise, avec un complément communal possible selon décision du Conseil Municipal.
Cette aide soutient les investissements des TPE et PME de moins de 20 salariés qui se développent ou se mettent aux normes sur le territoire des Portes de Meuse. Elle peut couvrir jusqu’à 35 % des dépenses éligibles (20 % sans création d’emploi), dans la limite de 5 500 € tous les deux ans.
Cette aide soutient les investissements productifs des petites entreprises ayant leur siège ou un établissement concerné dans la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, lorsqu’ils sont liés à la création d’emplois. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 5 000 € pour un emploi créé et 10 000 € pour deux emplois créés ou plus.
La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois soutient les entreprises touristiques qui développent des hébergements insolites, en finançant leur achat et les travaux liés à leur implantation. La subvention couvre 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 € par exploitant, avec un bonus possible de 500 € pour un hébergement labellisé Accueil Vélo ou portant un autre label qualité.
Cette aide soutient la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services afin d’accompagner leur maintien ou leur développement sur le territoire. Elle finance jusqu’à 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 11 250 €.
La Région Grand Est soutient les exploitants agricoles et les structures collectives dans la création de vergers, en finançant l’achat de plants, de matériel et les coûts moyens d’entretien pendant les années improductives. La subvention couvre 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de plafonds par hectare.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
Le Département de la Haute-Marne soutient, en complément de l’aide régionale, les investissements d’approvisionnement en eau liés aux productions maraîchères et fruitières des structures porteuses de projet ayant leur siège social en Haute-Marne. L’aide départementale couvre 10 % des dépenses éligibles, avec une bonification de 5 % pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et les projets collectifs.
La Région Grand Est soutient les entreprises qui créent ou améliorent une offre régulière et pérenne de visite de leurs ateliers pour faire découvrir leurs savoir-faire. La subvention finance les investissements liés à l’accueil du public et au parcours de visite, dans la limite de 100 000 € et à un taux de 10 à 50 % pour les projets éligibles à la dotation de l’État, jusqu’à 20 % pour les autres
ACCOR soutient les commerces de proximité des territoires couverts par une convention pour leurs investissements non productifs de rénovation, modernisation ou embellissement du local accueillant le public. La subvention, cofinancée à parts égales par la Région et l’EPCI, couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT (25 % chacun), dans la limite de 10 000 € par financeur.
La Région soutient les projets territoriaux et partenariaux de déploiement de stations BioGNV directement issues d’une unité de méthanisation et accessibles aux tiers. L’aide couvre 20 % du coût éligible HT, dans la limite de 65 000 €.
La Région Grand Est soutient les associations naturalistes et d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable dans leurs investissements en équipements, locaux et véhicules professionnels. L’aide finance des projets nécessaires à la collecte ou à la gestion de données naturalistes.
Le programme LEADER soutient les projets de création ou de développement d’activités de proximité, dans une optique de transition écologique, portés notamment par les PME, les associations, les collectivités et les agriculteurs. Il accorde une subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, avec une aide FEADER plafonnée à 50 000 €.
LEADER soutient les projets touristiques du Pays d’Épinal Cœur des Vosges : hébergements durables, promotion territoriale, applications numériques et études, portés par les collectivités, associations, entreprises et agriculteurs. Il apporte une subvention de 80 % des dépenses éligibles pour valoriser les patrimoines et renforcer l’attractivité touristique.
La Région Grand Est soutient les exploitants agricoles et les groupements d’agriculteurs pour construire ou renouveler une houblonnière par l’acquisition de matériel. L’aide couvre 40 % des dépenses, jusqu’à 8 000 €/ha en construction neuve et 6 000 € en renouvellement.
La Région Grand Est soutient les investissements touristiques structurants et les projets fluviaux ou fluvestres portés par les PME, associations, collectivités territoriales et établissements publics. Pour les projets structurants, l’aide atteint jusqu’à 20 % des dépenses retenues, avec un plafond de 400 000 € en subvention ou de 600 000 € en avance remboursable à taux zéro ; pour le fluvial ou le fluvestre, elle atteint jusqu’à 10 %, avec un plafond de 100 000 €.
La Subvention Prévention « Métiers de Bouche » aide les petites entreprises du secteur implantées en Alsace ou en Moselle à prévenir les risques professionnels grâce à des équipements plus sûrs et à des formations. Elle finance jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des formations, dans la limite de 25 000 € par entreprise (SIREN).
L’Avance remboursable Terroir de Caux Initiative soutient le développement des entreprises dont l’établissement concerné est situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux, en finançant leurs dépenses d’investissement liées à leur activité. Son montant dépend du projet et elle est cumulable avec l’aide à l’immobilier.
Les commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou un secteur de redynamisation commerciale du territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux, peuvent obtenir une subvention pour moderniser leurs locaux et équipements, rénover leur vitrine ou enseigne, et améliorer sécurité et accessibilité. L’aide couvre 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 500 €.
La Région Grand Est soutient les investissements de mise en tourisme de sites culturels, de mémoire ou d’histoire en zone rurale (hors musées), portés par des entreprises, associations, collectivités ou établissements publics. L’aide peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €, avec des bonifications possibles.
Le dispositif soutient les entreprises de moins de 10 salariés de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire, pour leurs investissements non productifs nécessaires à la création-reprise, au maintien ou au développement de leur activité. Il accorde une subvention représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €.
Le Fonds garantit jusqu’à 70 % des crédits à moyen et long terme des petites entreprises implantées dans le Grand Est exerçant une activité agricole, viticole, forestière, aquacole, de méthanisation ou photovoltaïque. La part régionale est gratuite et allège le poids des garanties personnelles exigées pour accéder au crédit.
Le Programme Ambition Éleveurs Investissements finance les projets des éleveurs du Grand Est : bâtiments et équipements, autonomie alimentaire, adaptation climatique, maîtrise de l’eau et amélioration des conditions de travail. Cofinancé par le FEADER et la Région Grand Est, il soutient la mise en œuvre d’investissements pertinents dans le prolongement du conseil personnalisé.
La Région Grand Est soutient les exploitants aquacoles ou leurs groupements, cotisants à la MSA et adhérents à la FAGE, dans la modernisation de leurs outils de production. L’aide couvre 45 % des dépenses éligibles, avec des majorations cumulables pouvant porter le taux à 60 %.
Le dispositif ACCOR accompagne les commerces de moins de 10 salariés disposant d’un local commercial en rez-de-chaussée avec vitrine pour moderniser ou aménager leur outil de travail. La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, dans une fourchette de 2 000 € à 7 000 €.
ACCOR soutient les commerces de proximité des centralités et des zones rurales en finançant la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, pour un montant de 2 000 à 12 000 €.
L’aide ACCOR accompagne les commerces de proximité de moins de 10 salariés dans la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux, pour renforcer l’attractivité des centralités et des zones rurales. Elle accorde une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.
La Région Grand Est subventionne les investissements productifs des TPE, PME et ETI de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, pour moderniser leur outil de production, développer de nouvelles activités ou renforcer leurs capacités. Le taux et le plafond varient selon la taille de l’entreprise et la localisation : jusqu’à 20 % (avec 15 % supplémentaires en zone AFR pour les TPE) et jusqu’à 200 000 € d’aide.
L’État et la Région Grand Est soutiennent les entreprises de tous secteurs pour créer, réactiver, rénover ou développer une installation terminale embranchée (ITE). L’aide peut atteindre 50 % du coût du projet, avec un plafond de 1 000 000 € ou 1 250 000 € selon le projet, ou être forfaitaire.
Cette aide soutient l’investissement des TPE, notamment pour aménager leurs locaux et acquérir des équipements productifs, de sécurité ou numériques. Elle apporte une subvention de 20 % de l’investissement HT, plafonnée à 5 000 €, pouvant atteindre 30 % et 7 500 € sous certaines conditions.
France 2030 Grand Est soutient les TPE, PME et ETI industrielles dans leurs projets de modernisation et d’adoption de technologies avancées, pour renforcer leur compétitivité, leur résilience et leur souveraineté et accélérer leurs transitions numérique et écologique. La subvention peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses éligibles.
ACCOR soutient les commerces de proximité en zone rurale dans leurs investissements non productifs de création, reprise, maintien ou développement visant à rénover, moderniser ou embellir leur local. Les entreprises privées éligibles bénéficient d’une subvention cofinancée à parts égales par la Région et l’EPCI, jusqu’à 50 % des dépenses HT (25 % chacun), dans la limite de 10 000 € par financeur.
ACCOR soutient les investissements non productifs des commerces de proximité pour créer, reprendre, maintenir ou développer leur activité et rénover, moderniser ou embellir leur local d’accueil du public. La Région et l’EPCI cofinancent ces investissements à parts égales, jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT et dans la limite de 10 000 € chacun.
L’ACCOR soutient les commerces de moins de 10 salariés implantés dans l’une des 62 communes de l’Agglomération, l’hypercentre de Chaumont ou les quartiers prioritaires, pour créer, rénover ou embellir leurs locaux et renforcer l’offre de proximité. Il prévoit une subvention de 2 000 à 7 000 €.
L’aide accompagne les TPE dans la création, la rénovation ou l’embellissement de locaux commerciaux en centre-bourg afin de soutenir le commerce de proximité. Elle finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec une subvention de 2 000 à 10 000 €.
Cette aide soutient les commerçants, artisans et PME existants ou souhaitant s’implanter sur le territoire intercommunal pour leurs investissements en équipements productifs, rénovation de locaux ou transition numérique et énergétique. La subvention couvre jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.